| Belgium - 1860 - 392 páginas
...A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront p«r l'exhibition en original, ou en copie dûment certifiée,...des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage, on par d'autres documents officiels, que les individus en question ont réellement fait partie de l'équipage... | |
| Belgium - 1863 - 628 páginas
...locales compétentes et justifieront, par l'exbibilion eu originel ou en copie dûment certifiée îles registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les indi»iJus qu'ils réclament faisaient partie dudit équiW Sur cette demande ainsi justifiée, la remise... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 páginas
...dûment certifiée par eut, que les nommes qu'ils réclament Cuisaient partie dudil équipage. Sur celte demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs , qui... | |
| Belgium - 1861 - 500 páginas
...lóenles compétentes e' justifieront, par l'exhibition >o original ou en copie dûment cerliOée. de, registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que 1rs individus qu'ils réclament Taisaient partie duilit équipage. Sur celte demande ainsi justifiée,... | |
| France - 1860 - 726 páginas
...copie des pièces dûment certifiée pareux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie de cet équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; H leur sera donné , de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
| Belgium - 1860 - 474 páginas
...ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bailment on du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament... | |
| Belgium - 1860 - 424 páginas
...écrit aux autorités locales compétentes et juslifleronl, en original ou en copie dumcnl ccrliliéc, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents ofiiciels, que les individus qu'ils réclament fuisuicnl partie dudit équipage. Sur celte demande... | |
| 1863 - 1048 páginas
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