...du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié qu'rfle est en eut de reprendre et de continuer l'exploitation, et si elle ne l'a pas...reprise, la déchéance pourra être prononcée par le préfet. Cette déchéance prononcée, le chemin de fer et toutes ses dépendances seront mis en adjudication...

...service provisoire , la compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle est en état de reprendre et de continuer l'exploitation , et si elle ne l'a pas...reprise , la déchéance pourra être prononcée par U ministre. Cette déchéance prononcée , le chemin de 1er et toutes ses dépendances seront mis en...

...l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié dos moyens de reprendre cl de continuer l'exploitation , et si elle ne l'a pas...effectivement reprise , la déchéance pourra être prononcée parle ministre des travaux publics. Les dispositions de l'article 30 et du présent article ne seront...

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...la compagnie ni pas vabblemenl justifié des moyens de reprendre et de continuer l'exploiUuoa.etii elle ne l'a pas effectivement reprise, la déchéance...pourra être prononcée par le ministre des travaux publict. Les dispositions de l'article qui précède ainsi que du présent article ne Miont poiut applicables...

...service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle est en état do reprendre et cle continuer l'exploitation, et si elle ne l'a pas effectivement reprise, la déchéance pourra être pronnncée par le préfet, et il sera procédé ainsi qu'il est dit à l'article précèdent. Art....

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...valablement justifié qu'il est en état 4e- rat prendre et de continuer l'exploitation, et s'il no l'a pas effectivement reprise , la déchéance pourra être prononcée par le ministre des travaux public». Cette déchéance prononcée, il sera procédé aune nouvelle adjudication, dont le concessionnaire...

...na pas valablement justifié qu'il est en état de reprendre et de continuer l'exploitation et s'il ne l'a pas effectivement reprise, la déchéance pourra être prononcée par le ministre des tra\aux publics. Cette déchéance prononcée, le chemin de fer et tentes ses dépendances seront mis...

...liois !'i..-. de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valab einen t jubliliéd*-s moyens de reprendre el de continuer l'exploitation , et si elle ne l'a pas effeclUemetis reprise , la déchéance pourra être prononcée par le ministre des travaux publics....