Revue politique et parlementaire, Volumen63Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1910 |
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... public , aux dépens du- quel s'effectuera ce bénéfice , aura - t - il du moins la garantie de la responsabilité de l'Etat au point de vue des retards sus- ceptibles de se produire dans le fonctionnement du service ? L'article 9 du ...
... public , aux dépens du- quel s'effectuera ce bénéfice , aura - t - il du moins la garantie de la responsabilité de l'Etat au point de vue des retards sus- ceptibles de se produire dans le fonctionnement du service ? L'article 9 du ...
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... public ne devrait - elle pas être singulièrement ébranlée par les nombreuses et trop con- cluantes expériences de l'Etat industriel et commerçant ? L'es- sai d'exploitation des chemins de fer de l'Etat est encore trop récent pour que l ...
... public ne devrait - elle pas être singulièrement ébranlée par les nombreuses et trop con- cluantes expériences de l'Etat industriel et commerçant ? L'es- sai d'exploitation des chemins de fer de l'Etat est encore trop récent pour que l ...
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... public ne demande qu'une chose , c'est que , bien loin de se charger de services pour lesquels il est manifestement incom- pétent , l'Etat se cantonne scrupuleusement dans ceux qu'il a tant de peine à gérer à la satisfaction générale ...
... public ne demande qu'une chose , c'est que , bien loin de se charger de services pour lesquels il est manifestement incom- pétent , l'Etat se cantonne scrupuleusement dans ceux qu'il a tant de peine à gérer à la satisfaction générale ...
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... public que des an- nuités dues à divers pour rachats d'entreprises municipali- sées . Comment donc le Conseil municipal a - t - il été amené , au lieu d'employer cette méthode financière , à demander l'au- torisation de contracter ...
... public que des an- nuités dues à divers pour rachats d'entreprises municipali- sées . Comment donc le Conseil municipal a - t - il été amené , au lieu d'employer cette méthode financière , à demander l'au- torisation de contracter ...
Página 73
... public impatient et du personnel organisé et syndiqué ont contraint la Ville à établir des ta- rifs infiniment trop bas pour qu'elle pût conserver la possibi- lité d'exiger d'importantes et nouvelles redevances , et firent stipuler , en ...
... public impatient et du personnel organisé et syndiqué ont contraint la Ville à établir des ta- rifs infiniment trop bas pour qu'elle pût conserver la possibi- lité d'exiger d'importantes et nouvelles redevances , et firent stipuler , en ...
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