Revue politique et parlementaire, Volumen73Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1912 |
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... portant approbation du traité franco - maro- cain du 30 mars 1912 ( Long ) , no 1994 . Rapport sur le projet de loi relatif au statut et au droit d'association des fonctionnaires ( Maginot ) , no 1214 . Projet de loi portant approbation ...
... portant approbation du traité franco - maro- cain du 30 mars 1912 ( Long ) , no 1994 . Rapport sur le projet de loi relatif au statut et au droit d'association des fonctionnaires ( Maginot ) , no 1214 . Projet de loi portant approbation ...
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... portant approbation d'un accord conclu entre la France et l'Allemagne le 2 février 1912 , au sujet de la nationalité des personnes se trouvant sur les territoires échangés le 4 novembre 1911. No 1726 . Proposition de loi sur le délai ...
... portant approbation d'un accord conclu entre la France et l'Allemagne le 2 février 1912 , au sujet de la nationalité des personnes se trouvant sur les territoires échangés le 4 novembre 1911. No 1726 . Proposition de loi sur le délai ...
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... portant que « chaque département forme une circonscrip- tion . » M. Poincaré , sans poser la question de confiance , se montre réso- lument hostile à cet amendement . Dans un très vigoureux discours , il montre que le scrutin par région ...
... portant que « chaque département forme une circonscrip- tion . » M. Poincaré , sans poser la question de confiance , se montre réso- lument hostile à cet amendement . Dans un très vigoureux discours , il montre que le scrutin par région ...
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... portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés . Article premier . Les membres de la Chambre ... portant plus de noms qu'il n'y a de députés à élire . Il est également refusé à toute liste portant le nom d'un ...
... portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés . Article premier . Les membres de la Chambre ... portant plus de noms qu'il n'y a de députés à élire . Il est également refusé à toute liste portant le nom d'un ...
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... portant également un numéro de liste . Ces bulletins doivent pouvoir se séparer facilement . Deux feuilles de bulletins , ainsi qu'une circulaire remise par chaque liste de candidats sont distribuées à chaque électeur , en même temps ...
... portant également un numéro de liste . Ces bulletins doivent pouvoir se séparer facilement . Deux feuilles de bulletins , ainsi qu'une circulaire remise par chaque liste de candidats sont distribuées à chaque électeur , en même temps ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 86 - Tribunal d'Arbitrage, constitué sur les bases de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye le 29 juillet 1899...
Página 206 - Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'ya de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au delà de ce nombre ne sont pas comptés. Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante, ou...
Página 273 - L'actif des entreprises à forme tontiniere doit, sous réserve des dispositions qui pourraient être prescrites par les législations étrangères pour les souscriptions reçues à l'étranger, être employé en valeurs émises par l'Etat français ou pourvues par lui d'une garantie portant sur le capital ou sur le revenu, en obligations libérées et négociables des départements, des communes et des chambres de commerce de France et d'Algérie, en obligations foncières et communales du Crédit...
Página 85 - Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées...
Página 350 - Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort.
Página 208 - Les dispositions de la présente loi sont applicables à l'Algérie et aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
Página 178 - DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 190,5 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des eaux minérales naturelles et artificielles et des eaux de Boisson (1).
Página 192 - ... de la loi du 5 avril 1910, modifiée par la loi du 27 février 1912, sont modifiés ou complétés ainsi qu'il suit :
Página 195 - L'idée pure de la démocratie, suivant sa définition, c'est le gouvernement de tout le peuple par tout le peuple également représenté. La démocratie, telle qu'on la conçoit et qu'on la pratique aujourd'hui, c'est le gouvernement de tout le peuple par une simple majorité du peuple exclusivement représentée.
Página 620 - L'article 13, deuxième alinéa, de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de...