Revue politique et parlementaire, Volumen78Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1913 |
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... place afin d'assurer l'exécution du ser- vice , un décret du 14 mars 1884 créa le personnel des agents ci- vils du commissariat ; un décret du 25 juin 1887 réorganisa le corps des comptables des matières aux colonies . Enfin , un décret ...
... place afin d'assurer l'exécution du ser- vice , un décret du 14 mars 1884 créa le personnel des agents ci- vils du commissariat ; un décret du 25 juin 1887 réorganisa le corps des comptables des matières aux colonies . Enfin , un décret ...
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... placé désor- mais sous le régime de la loi du 16 mars 1882 , de même que le corps similaire de l'armée ... places provisoirement réservées au personnel en excédent , les adjoints à l'Intendance sont choisis au concours parmi les ...
... placé désor- mais sous le régime de la loi du 16 mars 1882 , de même que le corps similaire de l'armée ... places provisoirement réservées au personnel en excédent , les adjoints à l'Intendance sont choisis au concours parmi les ...
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... place . Le dépôt et les détachements constituent des unités formant corps , commandées par un officier d'administration sous l'autorité supérieure d'un sous - intendant mi- litaire . Quant aux anciens corps des agents civils , du ...
... place . Le dépôt et les détachements constituent des unités formant corps , commandées par un officier d'administration sous l'autorité supérieure d'un sous - intendant mi- litaire . Quant aux anciens corps des agents civils , du ...
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... place ; c'est donc à ce dernier que reviendraient les fonc- ( 1 ) Cette règle n'est plus entière depuis l'application du décret du 3 mai 1911 qui autorise le Directeur de l'Intendance à sous - déléguer une partie des crédits du service ...
... place ; c'est donc à ce dernier que reviendraient les fonc- ( 1 ) Cette règle n'est plus entière depuis l'application du décret du 3 mai 1911 qui autorise le Directeur de l'Intendance à sous - déléguer une partie des crédits du service ...
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... de pouvoirs pro- pres , ne peuvent signer , en un mot ne peuvent être utilisés que dans les places où il existe des fonctionnaires de l'Intendance ou des suppléants légaux . On voit d'ici le vice du système L'INTENDANCE COLONIALE 147.
... de pouvoirs pro- pres , ne peuvent signer , en un mot ne peuvent être utilisés que dans les places où il existe des fonctionnaires de l'Intendance ou des suppléants légaux . On voit d'ici le vice du système L'INTENDANCE COLONIALE 147.
Contenido
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 206 - ... j'obéirai aux ordres que la prudence des magistrats saura me donner; je serai soumis aux lois en vigueur et à celles que le peuple fera d'un commun accord; si quelqu'un veut renverser ces lois ou leur désobéir, je ne le souffrirai pas, mais je combattrai pour elles, ou seul ou avec tous; je respecterai les cultes de mes pères.
Página 206 - Je ne déshonorerai pas ces armes sacrées; je n'abandonnerai pas mon compagnon dans la bataille; je combattrai pour mes dieux et pour mon foyer, seul ou avec d'autres. Je ne laisserai pas la patrie diminuée, mais je la laisserai plus grande et plus forte que je ne l'aurai reçue. J'obéirai aux ordres que la sagesse des magistrats saura me donner.
Página 418 - Mérovingiens imbéciles, mais qui n'a pas vu l'humanité essayer les diverses foi mts de la vie, avançant, reculant, pour avancer encore, créant en politique, des légitimités successives, éprise, en art, d'un idéal, puis d'un autre, en mouvement toujours ; un jeune homme qui ne sait, de son pays, rien de solide, et, de l'étranger, rien du tout ; condamné par l'inintelligence du passé à ne pas comprendre le présent, à ne pas même pressentir l'avenir : un jeune homme incohérent, inconsistant,...
Página 37 - Homme pour homme, la minorité devrait être représentée aussi complètement que la majorité. Sans cela il n'ya pas d'égalité dans le gouvernement, mais bien inégalité et privilège : une partie du peuple gouverne le reste : il ya une portion à qui l'on refuse la part d'influence qui lui revient de droit dans la représentation, et cela contre toute justice sociale, et surtout contre le principe de la démocratie, qui proclame l'égalité comme étant sa racine même et son fondement.
Página 415 - France ; l'histoire, particulièrement celle de la France jusqu'à nos jours ; quelques notions usuelles de droit et d'économie politique ; les éléments des sciences naturelles, physiques et mathématiques ; leurs applications à l'agriculture, à l'hygiène, aux arts industriels; travaux manuels et usage des outils des principaux métiers ; les éléments du dessin, du modelage et de la musique ; la gymnastique ; pour les garçons : les exercices militaires ; pour les filles : les travaux à...
Página 418 - ... et qu'ils seront l'objet d'un enseignement raisonné et systématique, bien des préjugés disparaîtront, bien des oppositions de castes s'évanouiront, la paix sociale se préparera sur les bancs de l'école primaire, et la concorde éclairera de son jour radieux l'avenir de la société française.
Página 37 - Dans une démocratie réellement égale, tout parti, quel qu'il soit, serait représenté dans une proportion, non pas supérieure, mais identique à ce qu'il est. Une majorité d'électeurs devrait toujours avoir une majorité de représentants ; mais une minorité d'électeurs devrait toujours avoir une minorité de représentants. Homme pour homme, la minorité devrait être représentée aussi complétement que la majorité.
Página 164 - Tout chef de famille, de nationalité française, ayant à sa charge plus de trois enfants légitimes ou reconnus, et dont les ressources sont insuffisantes pour les élever, reçoit une allocation annuelle par enfant de moins de treize ans, au delà du troisième enfant de moins de treize ans.
Página 399 - Tous les citoyens ont te droit de constater, par eux-mêmes ou » par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la » consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité.
Página 75 - Etats subventionnants au moins des mêmes avantages et des mêmes facilités qu'elle aura accordés, soit à d'autres chemins de fer en dehors de la Suisse, soit à des parties et à des stations quelconques de ces chemins de fer, soit enfin aux stations frontières suisses. Elle ne peut entrer dans aucune combinaison avec d'autres chemins de fer suisses par laquelle ce principe se trouverait violé.