Revue politique et parlementaire, Volumen63Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1910 |
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... pendant quelques exercices , les recettes annuelles tirées jusqu'alors des différentes concessions de ces monopoles communaux . Néanmoins , la tradition aidant , les rapporteurs généraux du budget de Paris ( et les Conseils municipaux ) ...
... pendant quelques exercices , les recettes annuelles tirées jusqu'alors des différentes concessions de ces monopoles communaux . Néanmoins , la tradition aidant , les rapporteurs généraux du budget de Paris ( et les Conseils municipaux ) ...
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... pendant dix ans ( de 1910 à 1919 ) , 5.500.000 francs annuellement . Aux 55 mil- lions de francs ainsi gagés on ajoutait le produit d'un petit emprunt de 37.500.000 francs à contracter sans émission pu- blique et remboursable en 30 ans ...
... pendant dix ans ( de 1910 à 1919 ) , 5.500.000 francs annuellement . Aux 55 mil- lions de francs ainsi gagés on ajoutait le produit d'un petit emprunt de 37.500.000 francs à contracter sans émission pu- blique et remboursable en 30 ans ...
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... pendant une durée presque triple la plupart des disponibilités à gager deux emprunts successifs . En résumé , pour gager immédiatement pour environ 300 millions de francs de plus d'opérations diverses , on devait accepter un fardeau ...
... pendant une durée presque triple la plupart des disponibilités à gager deux emprunts successifs . En résumé , pour gager immédiatement pour environ 300 millions de francs de plus d'opérations diverses , on devait accepter un fardeau ...
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... pendant 31 ans , à partir du 1er janvier 1910 , de la portion non renouvelée par la loi du 10 mars 1908 de l'imposition ex- traordinaire dont la perception a été autorisée au profit de la Ville de Paris jusqu'au 31 décembre 1900 par loi ...
... pendant 31 ans , à partir du 1er janvier 1910 , de la portion non renouvelée par la loi du 10 mars 1908 de l'imposition ex- traordinaire dont la perception a été autorisée au profit de la Ville de Paris jusqu'au 31 décembre 1900 par loi ...
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... pendant 31 années à partir du 1er janvier 1910 , de l'imposition extraordinaire de 4 cen- times additionnels au principal des quatre contributions di- rectes et de 20 centimes additionnels au principal de la con- tribution foncière dont ...
... pendant 31 années à partir du 1er janvier 1910 , de l'imposition extraordinaire de 4 cen- times additionnels au principal des quatre contributions di- rectes et de 20 centimes additionnels au principal de la con- tribution foncière dont ...
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