Revue politique et parlementaire, Volumen63Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1910 |
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... millions de francs , ce qui a eu pour consé- quence de faire écarter le procédé de la dotation directe et de revenir au système de l'emprunt . Ce vote eut lieu les 13 et 14 juillet . La répartition de ce crédit gigantesque ne se fit pas ...
... millions de francs , ce qui a eu pour consé- quence de faire écarter le procédé de la dotation directe et de revenir au système de l'emprunt . Ce vote eut lieu les 13 et 14 juillet . La répartition de ce crédit gigantesque ne se fit pas ...
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... millions ( 1 ) ( convention du 17 janvier 1903 et loi du 7 avril 1903 ) , 15.000.000 de francs . Frais divers y afférents , mémoire . 11 ° Remboursement des avances faites par la Compagnie du chemin de fer électrique Nord - Sud pour l ...
... millions ( 1 ) ( convention du 17 janvier 1903 et loi du 7 avril 1903 ) , 15.000.000 de francs . Frais divers y afférents , mémoire . 11 ° Remboursement des avances faites par la Compagnie du chemin de fer électrique Nord - Sud pour l ...
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... millions de francs et sa dotation directe sans emprunt n'eussent pas été préférables . * Essayons d'abord de nous rendre compte des motifs qui ont fait triompher le système de l'emprunt . Au milieu des difficultés que le Conseil ...
... millions de francs et sa dotation directe sans emprunt n'eussent pas été préférables . * Essayons d'abord de nous rendre compte des motifs qui ont fait triompher le système de l'emprunt . Au milieu des difficultés que le Conseil ...
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... millions de francs , qui s'augmenterait au- tomatiquement en raison de l'accroissement de la population . Ces produits supplémentaires , sinon nouveaux , de l'exploita- tion du « domaine industriel » , suffiraient , crut - on , à procu ...
... millions de francs , qui s'augmenterait au- tomatiquement en raison de l'accroissement de la population . Ces produits supplémentaires , sinon nouveaux , de l'exploita- tion du « domaine industriel » , suffiraient , crut - on , à procu ...
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... millions de francs déterminé en affectant au paiement des intérêts et de l'amortissement de cette dette nouvelle d'abord les 14.000.000 de francs auparavant consa- crés au service de l'emprunt de 1869 ; puis , ensuite , l'annuité à peu ...
... millions de francs déterminé en affectant au paiement des intérêts et de l'amortissement de cette dette nouvelle d'abord les 14.000.000 de francs auparavant consa- crés au service de l'emprunt de 1869 ; puis , ensuite , l'annuité à peu ...
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