Revue politique et parlementaire, Volumen63Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1910 |
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... janvier 1910 , de la portion non renouvelée par la loi du 10 mars 1908 de l'imposition ex- traordinaire dont la perception a été autorisée au profit de la Ville de Paris jusqu'au 31 décembre 1900 par loi du 11 juil- let 1899 , ladite ...
... janvier 1910 , de la portion non renouvelée par la loi du 10 mars 1908 de l'imposition ex- traordinaire dont la perception a été autorisée au profit de la Ville de Paris jusqu'au 31 décembre 1900 par loi du 11 juil- let 1899 , ladite ...
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... janvier 1910 , de l'imposition extraordinaire de 4 cen- times additionnels au principal des quatre contributions di- rectes et de 20 centimes additionnels au principal de la con- tribution foncière dont la perception a été autorisée au ...
... janvier 1910 , de l'imposition extraordinaire de 4 cen- times additionnels au principal des quatre contributions di- rectes et de 20 centimes additionnels au principal de la con- tribution foncière dont la perception a été autorisée au ...
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... janvier 1910 , de la totalité de l'imposition extraordinaire dont la perception a été autorisée au profit de la Ville de Paris jusqu'au 31 décembre 1909 par la loi du 11 juillet 1899 . « Sur cette imposition , le produit de 20 centimes ...
... janvier 1910 , de la totalité de l'imposition extraordinaire dont la perception a été autorisée au profit de la Ville de Paris jusqu'au 31 décembre 1909 par la loi du 11 juillet 1899 . « Sur cette imposition , le produit de 20 centimes ...
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... janvier 1910 , de l'imposition extraordinaire de 4 centimes additionnels au prin- cipal des quatre contributions directes et de 20 centimes additionnels au principal de la contribution foncière dont la perception a été auto- risée au ...
... janvier 1910 , de l'imposition extraordinaire de 4 centimes additionnels au prin- cipal des quatre contributions directes et de 20 centimes additionnels au principal de la contribution foncière dont la perception a été auto- risée au ...
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... janvier 1872 , un seconde fois par le maréchal Serrano , après le Coup d'Etat du 3 janvier 1874 . Si l'on se rapporte au rapport du délégué espagnol au Congrès international de Genève ( septembre 1873 ) , cette asso- ciation aurait ...
... janvier 1872 , un seconde fois par le maréchal Serrano , après le Coup d'Etat du 3 janvier 1874 . Si l'on se rapporte au rapport du délégué espagnol au Congrès international de Genève ( septembre 1873 ) , cette asso- ciation aurait ...
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