Revue politique et parlementaire, Volumen63Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1910 |
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... , ( 1 ) J. HITIER , professeur agrégé à la Faculté de Droit de Paris , Le régime des Syndicats Agricoles . ( 2 ) Séance du 17 décembre 1908 . soit pour l'achat en commun des produits divers utiles à ET LEURS REVENDICATIONS 47.
... , ( 1 ) J. HITIER , professeur agrégé à la Faculté de Droit de Paris , Le régime des Syndicats Agricoles . ( 2 ) Séance du 17 décembre 1908 . soit pour l'achat en commun des produits divers utiles à ET LEURS REVENDICATIONS 47.
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... décembre 1908 ) . Il accorde aux Syndicats professionnels institués par la loi de 1884 , le droit d'achat et de revente à leurs membres des objets propres à l'exercice de leur profession ou métier , et il autorise l'emploi des ...
... décembre 1908 ) . Il accorde aux Syndicats professionnels institués par la loi de 1884 , le droit d'achat et de revente à leurs membres des objets propres à l'exercice de leur profession ou métier , et il autorise l'emploi des ...
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... décembre 1910 360.000 31 décembre 1912 98.500 15 février 1914 2.588 15 mai 1915 1.375.812 21 octobre 1917 552.200 180.000 3 mai 1918 16 janvier 1922 533.750 16 janvier 1922 Emprunt de 1908 pour le rachat des Pompes funèbres 347.931 ...
... décembre 1910 360.000 31 décembre 1912 98.500 15 février 1914 2.588 15 mai 1915 1.375.812 21 octobre 1917 552.200 180.000 3 mai 1918 16 janvier 1922 533.750 16 janvier 1922 Emprunt de 1908 pour le rachat des Pompes funèbres 347.931 ...
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... décembre 1904 : « LE CONSEIL : « Vu le tableau récapitulatif des annuités à payer pour le service de la dette municipale de 1905 à 1979 annexé au budget de 1905 ; « Considérant que les emprunts sauf les emprunts industriels se dotant ...
... décembre 1904 : « LE CONSEIL : « Vu le tableau récapitulatif des annuités à payer pour le service de la dette municipale de 1905 à 1979 annexé au budget de 1905 ; « Considérant que les emprunts sauf les emprunts industriels se dotant ...
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... décembre 1908 , à la suite d'un exposé très intéressant du nouveau rapporteur général du budget , le Conseil municipal , sans statuer sur les con- clusions de ce mémoire préfectoral du 18 mars 1908 , invitait l'administration « à ...
... décembre 1908 , à la suite d'un exposé très intéressant du nouveau rapporteur général du budget , le Conseil municipal , sans statuer sur les con- clusions de ce mémoire préfectoral du 18 mars 1908 , invitait l'administration « à ...
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