Revue politique et parlementaire, Volumen63Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1910 |
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... candidats régulièrement déclarés , sera affichée , la veille au plus tard du scrutin , dans toutes les communes et sections de vote du département ou de la circonscription . ART . 6. L'élection a lieu au scrutin uninominal , quel que ...
... candidats régulièrement déclarés , sera affichée , la veille au plus tard du scrutin , dans toutes les communes et sections de vote du département ou de la circonscription . ART . 6. L'élection a lieu au scrutin uninominal , quel que ...
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... candidats admissibles au premier tour réunissant les deux conditions exigées par l'article précédent . Les candidats admissibles auront la faculté de se désister après le premier tour , sans que ce désistement puisse profiter à des ...
... candidats admissibles au premier tour réunissant les deux conditions exigées par l'article précédent . Les candidats admissibles auront la faculté de se désister après le premier tour , sans que ce désistement puisse profiter à des ...
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... candidats venant à leur suite seront pro- clamés « députés suppléants à la condition , toutefois , qu'ils ... candidat , et il tient du scrutin de liste , en ce que chaque candidat a pour champ d'action un département tout entier ...
... candidats venant à leur suite seront pro- clamés « députés suppléants à la condition , toutefois , qu'ils ... candidat , et il tient du scrutin de liste , en ce que chaque candidat a pour champ d'action un département tout entier ...
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... candidats , de faire bloc sur un seul candidat ; car ce candi dat aurait un nombre de voix beaucoup plus considérable qu'il ne lui en serait nécessaire pour être élu , et il y aurait là au profit de celui - ci , mais au détriment des ...
... candidats , de faire bloc sur un seul candidat ; car ce candi dat aurait un nombre de voix beaucoup plus considérable qu'il ne lui en serait nécessaire pour être élu , et il y aurait là au profit de celui - ci , mais au détriment des ...
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... candidat ayant sa clientèle per- sonnelle , et , d'autre part , si les candidats s'entendent entre eux , suivant des circonscriptions territoriales librement assignées a chacun d'eux . En effet , si chaque candidat peut avoir pour champ ...
... candidat ayant sa clientèle per- sonnelle , et , d'autre part , si les candidats s'entendent entre eux , suivant des circonscriptions territoriales librement assignées a chacun d'eux . En effet , si chaque candidat peut avoir pour champ ...
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