Revue politique et parlementaire, Volumen63Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1910 |
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... Lords ( 3 ) . » Depuis cette époque et jusqu'à nos jours aucun amende- ment des Lords n'a été accepté par les Communes en matières financières . On se tromperait pourtant en supposant que les Lords aient ratifié les résolutions des ...
... Lords ( 3 ) . » Depuis cette époque et jusqu'à nos jours aucun amende- ment des Lords n'a été accepté par les Communes en matières financières . On se tromperait pourtant en supposant que les Lords aient ratifié les résolutions des ...
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... Lords . Non contents de résister , les Lords posèrent eux - mêmes un principe nou- veau . En 1700 et 1702 , comme les Communes avaient tenté de faire adopter , sous le couvert d'une loi financière , des innovations étrangères au bill en ...
... Lords . Non contents de résister , les Lords posèrent eux - mêmes un principe nou- veau . En 1700 et 1702 , comme les Communes avaient tenté de faire adopter , sous le couvert d'une loi financière , des innovations étrangères au bill en ...
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... Lords , sauf le fait de prendre l'initiative d'une loi fiscale , que ce précédent ne suffit à justifier . On pourra alléguer qu'ils ont assez de sagesse pour n'en pas abuser . Même en admettant qu'ils seront sages , je ne puis admettre ...
... Lords , sauf le fait de prendre l'initiative d'une loi fiscale , que ce précédent ne suffit à justifier . On pourra alléguer qu'ils ont assez de sagesse pour n'en pas abuser . Même en admettant qu'ils seront sages , je ne puis admettre ...
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... Lords le droit théorique de rejeter les lois finan- cières , mais à lier toutes les lois budgétaires en une seule loi - omnibus que les Lords ne pouvaient pratiquement arrêter . En fait , il s'agissait de les annihiler à jamais au ...
... Lords le droit théorique de rejeter les lois finan- cières , mais à lier toutes les lois budgétaires en une seule loi - omnibus que les Lords ne pouvaient pratiquement arrêter . En fait , il s'agissait de les annihiler à jamais au ...
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... Lords n'était escompté d'avance au même titre que celui de la Couronne ( 2 ) . Mais en regard de cette forte tradition , il en subsistait une autre , celle des Lords , qui s'étaient momentanément inclinés devant les Communes sans ...
... Lords n'était escompté d'avance au même titre que celui de la Couronne ( 2 ) . Mais en regard de cette forte tradition , il en subsistait une autre , celle des Lords , qui s'étaient momentanément inclinés devant les Communes sans ...
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