Précis de droit civil: t. Les matières exigées pour le troisième examen de la licence en droit

acte aliéner antichrèse aurait autorisée bail bailleur bénéfice c'est-à-dire cause caution cession cessionnaire chose vendue clause Code civil commodat commun communauté condition conséquent constitution contrat consensuel contrat de mariage contrat synallagmatique créanciers chirographaires débiteur déclare délai dérogation dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts donation effet formule gage garantie héritiers hypothécaire hypothèque hypothèse jouissance jugement jurisprudence l'acheteur l'acquéreur l'aliénation l'article l'emprunteur l'époux l'hypothèque légale l'immeuble l'inscription l'obligation l'un des époux législateur locateur mandat mandataire mari ment meubles mineur mobilier nauté nécessaire nue propriété nullité obligation paiement patrimoine pendant le mariage personnels Pothier pourra préciput preneur prêteur principe privilège profit propriétaire propriété récompense régime dotal règle remboursement réméré remploi renoncer rente rente viagère rescision restitution résulte rétention s'il séparation séparation de corps sera seulement société somme soulte stipulation subrogation succession suite tacite tenu termes de l'art texte thèque tiers tion transaction tuteur usufruit valablement vendeur vente