...du contingent cantonna) , qui auront fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de la décision à intervenir sur des questions judiciaires, relatives à leur état ou à leurs droits civil»; '.-». les jeunes gens désignés par leur numéro pour suppléer lusdits réclnmans, dans...

...du contingent cnntonnal , qui auront fait des réclamations dont l'admission ou le rejet d<:~ pendra de la décision à intervenir sur des questions judiciaires, relatives à leur état on à leurs droits civils; 20. les jeunes gens désigne's par leur numéro pour suppléer lesdils réclamans,...

...partie du» contingent cantonal auront fart des réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de la décision à intervenir sur des questions judiciaires...relatives à leur état ou à leurs droits civils , les jeunes gens désignés par leur numéro pour suppléer lesdits réclamans seront appelés dans...

...tableaux de recensement ont fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépend des décisions à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil de révision ajourne sa décision ou ne prend qu'une décision conditionnelle. Les questions...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...partie du contingent cnntonal auront fait d« réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de la décision à intervenir sur des questions judiciaires...relatives à leur état ou à leurs droits civils , les jeunes gens désignés pu leur numéro pour suppléer lesdits rédamans seront appelés, dans...

...partie du contingent cantonal auront fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de décision à intervenir sur des questions judiciaires...relatives à leur état ou à leurs droits civils , les jeunes gens désignés par leur numéro pour suppléer îesdits rédamans seront appelés, dans...

...par le conseil de l'université. auront fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de la décision à intervenir sur, des questions judiciaires...relatives à leur état ou à leurs . droits civils, les jeunes gens désignés par leur numéro pour suppléer lesdiis réclamans' seront appelés dans...

...partie du contingent cantonal auront fait des réclamations dont l'admission ou te rejet dépendra de la décision à intervenir sur des questions judiciaires...relatives à leur état ou à leurs droits civils , les jeunes gens désignés par leur numéro pour suppléer lesdits rëclamans seront appelés dans...

...désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonnai ont fait des réclamations , dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur les questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, les jeunes gens désignés...