Revue politique et parlementaire, Volumen46,Temas178-179;Volúmenes178-179Armand Colin & cie., 1939 |
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... modifiant la législation sur le chèque ( 11 ; le décret du 11-6-38 modifiant les art . 580 et 82 du code de commerce rel . aux délais d'opposi- tion et d'appel en matière de faillite ( 14 ) . Décret appliquant à la Guadeloupe le titre ...
... modifiant la législation sur le chèque ( 11 ; le décret du 11-6-38 modifiant les art . 580 et 82 du code de commerce rel . aux délais d'opposi- tion et d'appel en matière de faillite ( 14 ) . Décret appliquant à la Guadeloupe le titre ...
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... modifiant la composition du Conseil supérieur de l'Administration pénitentiaire ( 11 ) . Décr . et arrêté rel . au Conseil supérieur de la Prophylaxie criminelle ( 11 ) . Décret portant révision du tarif des notaires ( 27/28 ) ...
... modifiant la composition du Conseil supérieur de l'Administration pénitentiaire ( 11 ) . Décr . et arrêté rel . au Conseil supérieur de la Prophylaxie criminelle ( 11 ) . Décret portant révision du tarif des notaires ( 27/28 ) ...
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... modifiant les décrets du 4-5-34 fixant le tracé des régions et subdivisions militaires du territoire métropolitain ... modifiant celui du 18-2-28 sur les marques , honneurs , saluts , fêtes nationales et visites dans les forces navales ...
... modifiant les décrets du 4-5-34 fixant le tracé des régions et subdivisions militaires du territoire métropolitain ... modifiant celui du 18-2-28 sur les marques , honneurs , saluts , fêtes nationales et visites dans les forces navales ...
Contenido
GABRIELLOUIS JARAY Le continent européen après laccord de Munich p | 3 |
PAUL PIC prof hon Faculté de Droit de Lyon Le nouveau statut du travail et le | 24 |
GEORGES MEYER Origines et développement du problème palestinien p | 43 |
Otras 29 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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