Revue politique et parlementaire, Volumen46,Temas178-179;Volúmenes178-179Armand Colin & cie., 1939 |
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... Crédits supplémentaires pour les dépenses administratives de la Chambre des Députés en 1938 ( 2-7 fév . ) . 55 . 76 ... crédits sur 1938 ; suppression des taxes d'usage perçues les canaux améliorés d'Alsace - Lorraine ; ouverture de ...
... Crédits supplémentaires pour les dépenses administratives de la Chambre des Députés en 1938 ( 2-7 fév . ) . 55 . 76 ... crédits sur 1938 ; suppression des taxes d'usage perçues les canaux améliorés d'Alsace - Lorraine ; ouverture de ...
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... crédits pour l'exécution d'un programme exceptionnel de Défense nationale . Adoption d'un cahier de crédits pour l'assistance aux réfugiés espagnols ( ad . par Chambre ) . Vote d'un projet , ad . par la Chambre , supprimant les taxes ...
... crédits pour l'exécution d'un programme exceptionnel de Défense nationale . Adoption d'un cahier de crédits pour l'assistance aux réfugiés espagnols ( ad . par Chambre ) . Vote d'un projet , ad . par la Chambre , supprimant les taxes ...
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... crédits sur l'exercice 1939 . Concession de la franchise postale à la correspondance des militaires et marins des ... crédits pour les besoins de la défense nationale ( décret du 20 mars ) . Ouverture de crédits pour les besoins de la ...
... crédits sur l'exercice 1939 . Concession de la franchise postale à la correspondance des militaires et marins des ... crédits pour les besoins de la défense nationale ( décret du 20 mars ) . Ouverture de crédits pour les besoins de la ...
Contenido
GABRIELLOUIS JARAY Le continent européen après laccord de Munich p | 3 |
PAUL PIC prof hon Faculté de Droit de Lyon Le nouveau statut du travail et le | 24 |
GEORGES MEYER Origines et développement du problème palestinien p | 43 |
Otras 29 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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