| Belgium - 1887 - 664 páginas
...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'administration du pays où doit siéger une conférence préparera, avec le concours du bureau international, les travaux de cette conférence. Le directeur du bureau international assistera aux séances des conférences et prendra part aux discussions... | |
| 1886 - 764 páginas
...propriété industrielle. Art. 12. — La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union des Etats contractants. A cet effet, des Conférences ont lieu successivement dans la capitale de chacun... | |
| 1887 - 810 páginas
...Etats de l'Union Art. 13. — La présente Convention sera soumise è des révisions périodiques, eu vue dy introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de Г Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants... | |
| 1890 - 1492 páginas
...traité un article ainsi conçu : « La présente convention peut être soumise à des révisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. — Les questions de celte nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement... | |
| 1880 - 244 páginas
...libellé : « La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y intioduire les améliorations de nature à perfectionner le système...conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants entre les Délégués desdits Etats. « La prochaine réunion aura lieu en i 883... | |
| 1880 - 188 páginas
...les Etats de l'Union. ART. i3. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de /'Union. A cet effet, des Conférences auront heu successivement dans l'un des Etats contractants entre... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 páginas
...les Etats de l'Union. AKT. l4La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à...Conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etats contractants, entre les Délégués desdits Etats. La prochaine réunion aura lieu en i885, à... | |
| Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 766 páginas
...langue française. Article 1*. « La présente convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à...conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etats contractants, entre les délégués desdits Etats. « La prochaine réunion aura lieu en 1885,... | |
| Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 páginas
...Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nat'.ire à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement, dnns l'un des États contractants, entre les Délégués des dits États. lo prochaine réunion mira... | |
| France - 1884 - 342 páginas
...spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'Administration du pays où doit siéger la prochaine Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence. Le directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions... | |
| |