...Freycinet, ministre de la guerre. J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec la commission, de vouloir bien déclarer l'urgence. M. le président....consulte le Sénat sur l'urgence, qui est demandée par le Gouvernement d'accord avec la commission. Il n'ya pas d'opposition ?... L'urgence est déclarée....

...article du traité de poste. (Très-bien \ — Aux voix \) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. (L'Assemblée, consultée, déclare l'urgence.) M. le président M. Tirard a demandé la parole. M....

...Robert. Demain ! Il faut maintenir le principe. M. le ministre des ûuances. Je demande l' urgence. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence, qui est demandée à la fois par le Gouvernement «t par la commission. Un sénateur à droite. Le Gouvernement est d'accord...

...d'administration publique déterminera les dispositions à prendre pour l'application de la présente loi. » M. LE PRÉSIDENT. Je consulte le Sénat sur l'urgence...n'ya pas d'opposition?... L'urgence est déclarée. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate qui est demandée par vingt de nos collègues dont...

...-Marne). Au nom de la commission, et d'accord avec M. le ministre des travaux publics, je prie le Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence. M. le président....demandée par la commission d'accord avec le Gouvernement. (L'urgence est déclarée.) DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONCERNANT LE RECOUVREMENT DES EFFETS DE COMMERCE....

...demandons au Sénat de vouloir bien accorder aux trois projeta qui lui sont soumis le bénéfice de l'urgence. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée, pour les trois 95 projet* de lois, par M. le sooe-gecrétaire «'Etat. (L'urgence est déclarée.)...

...Suisse. J'ai l'honneur de demander an Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence pour ce projet de loi. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par le Gouverne ment. Il n'ya pas d'opposition?... L'urgence est déclarée. Le projet de loi est renvoyé...

...subvention aux associations ouvrières de production en vue de l'Exposition du travail en 1891. M. Cochery, rapporteur. J'ai l'honneur de demander au Sénat,...Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence qui a déjà été votée par la Chambre des députés. M. le président. Je consulte le Sénat sur...

...définitive, à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, de la ligne de Carhaix à Rosporden. M. Brossard. rapporteur. J'ai l'honneur de demander au Sénat,...Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence en faveur de ce projet de loi. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée...

...publique a été déclarée par la loi du 12 août 1885. M. Montant, rapporteur. Je demande à la Chambre, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence. M. le président. M. le rapporteur, d'accord avec le Gouvernement, demande 14 déclaration d'urgence. Je consulte la...