...signatures illisibles. (La discussion immédiate est ordonnée). M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?... Je consulte...donne lecture de l'article unique. « Article unique. — 11 est ouvert au ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice i\)ol\, en addition aux crédits...

...la commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'ya pas d'opposition?... L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion...générale?. .. Je consulte le Sénat sur la question do savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion...

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...commun. Personne no demande la parole?. . . Je consulte l'Assemblée sur la question- de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article .unique du projet de loi. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article.) M. le président....

...président. Le Sénat veut-il procéder à la discussion immédiate du projet de loi ? (Assentiment.) Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discnssion,des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discu .- : des articles.) M. le président....

...de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin. Personne ne demandant la parole sur la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il veut passer à la disCUK ion des articles. Il n'ya pas d'opposition?... Il va être passé à la discussion...

...Quelqu'un demande-t-il la parole dans la discussion générale?... Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur...question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Il n'ya pas d'opposition 1 Je donne lecture des articles : « Art. 1". — (Comme ci-dessus...

...Sénat de vouloir bien se prononcer. (Le vote a lieu. — L'urgence est déclarée.) M. tE PRÉSIDENT. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion...entend passer à la discussion de l'article unique. (Le Sénat décide qu'il passe a la discussion de l'article.) M. LK PRÉSIDENT. Je donne lecture de...

...commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'ya pas d'opposition 7... L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale »... Je consulte le Sénat pour savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique. (Le Sénat décide qu'il passe...

...d'lndre-et Loire à contracter un emprunt pour l'initallation d'une école normale d'institutrices. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion...Sénat sur la question de savoir s'il entend passer a la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il рше ik discussion des articles.) M. le président....