Annales: Débats parlementaires, Volumen22 |
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Términos y frases comunes
1re délibération Achères Adolphe Cochery adopté amendement amiral articles associations syndicales Audiffret-Pasquier ayant pour objet bancs Blavier Bozérian budget bureau du Sénat Camparan Cazot Chambre des députés collègues commissaire du Gouvernement commission des finances commune comte congé conseil d'Etat conseil municipal considération consulte le Sénat Cornil crédits déclaration décret demande la parole dépenses Discussion du projet dispositions donne lecture eaux d'égout égouts Emile Ernest Boulanger Fréry Gennevilliers Georges Martin Havrincourt Hippolyte Maze John Lemoinne jour appelle Krantz l'amendement l'article 1er l'épandage l'exercice l'honorable L'ordre du jour Lenoël Léon Clément Léon Renault Léon Say Marcel Barthe Meinadier ment messieurs mets aux voix monsieur Osmoy paragraphe Personne ne demande phylloxera préfecture préfet présente président projet de loi proposition de loi propriétaires publique question rapport rapporteur Renault renvoi santé militaire scrutin séance section du contentieux section temporaire Sénat sénateur sera service sion tendant à autoriser tion Tolain Tréveneuc Voilà
Pasajes populares
Página 1359 - Le breveté qui n'aura pas acquitté son annuité avant le commencement de chacune des années de la durée de son brevet ; 2° Le breveté qui n'aura pas mis en exploitation sa découverte ou invention en France, dans le délai de deux ans, à dater du jour de la signature du brevet, ou qui aura cessé de l'exploiter pendant deux années consécutives, à moins que, dans l'un ou l'autre cas, il ne justifie des causes de son inaction ; 3°...
Página 1509 - Si la majorité des intéressés, représentant au moins les deux tiers de la superficie des terrains, ou les deux tiers des intéressés, représentant plus de la moitié de la superficie, ont donné leur adhésion, le.
Página 1563 - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté parla Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Steemvoorde (Nord). Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale '?... Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1" :
Página 1578 - L'ASSAINISSEMENT DE LA SEINE M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la. 1" délibération : 1° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'utilisation agricole des eaux d'égout de Paris et l'assainissement de la Seine ; 2° sur la proposition de loi de MM.
Página 1495 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements.
Página 1403 - L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...
Página 1577 - J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence, qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement.
Página 1624 - Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et...
Página 1475 - Quelqu'uri demande-t-il la parole pour la discussion générale?... Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M.
Página 1563 - L'urgence est déclarée. Si personne ne demande la parole dans Ja discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi.