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" La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. "
Théorie et pratique des droits de l'homme - Página 153
por Thomas Paine - 1792 - 227 páginas
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Mercure françias, Volumen175

1789 - 892 páginas
...imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. XII. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est coafiec. XIII. Pour l'entretien delaforcepublique, et pour les dépense» d'administration,...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volumen5

1789 - 496 páginas
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volumen3

1789 - 288 páginas
...Projet de Déclaration du sixième Bureau , le 2 oa été adopté ; il est de la teneur suivante : « La garantie des droits de l'homme et » du Citoyen...publique : » cette force est donc instituée pour l'avari» tage de tous,, et non pour l'utilité parti» culière de ceux auxquels elle est confiée....
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volumen5

France assemblée nat - 1789 - 492 páginas
...déterminés par la Loi. X II. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une forée publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration,...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1791 - 490 páginas
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volumen3

1789 - 446 páginas
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Mercure françias

1789 - 1044 páginas
...conservé, lut admis en s» teneur primitive, que voici : •• I,n garantie des droits de l'Homme et do 'Citoyen nécessite une force publique; cette Force est donc instituée pour l'avantage d« , i tous , et non pour l'itrilité particulière àe ceux auxquels elle est confiée. » Une Uéputation...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et ..., Volumen8,Temas105-116;Volumen9

1791 - 670 páginas
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - 1791 - 174 páginas
...cas déterminés par la loi. AnT. XIL La garantie des droits de l'bomme et du citoyen nécessite one force publique : cette force est donc instituée pour...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. AnT. XIIL Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1789 - 566 páginas
...Loi. XII. La garantie des droit1» clé l'Homme cl du Citoyen nécessite une force publique '. eette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est coafiee. XIII. Pourl'entretieudelaforeepublique, et pour les dépenses d'administration,...
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