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...qu'ont ces derniers , ou l'un d'eux , de s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue. 2.° Chaque associé peut se servir des choses appartenant...société , si les autres associés n'y consentent. 1860. L'associé qui n'est point administrateur, ne peut aliéner ni engager les choses même mobilières...

...leur droit. 3". Chaque associé a le droit d'obliger ses associés à faire avec lui les dépendes qui sont nécessaires pour la conservation des choses...société , si les autres associés n'y consentent. Le g. 1 2 , ff. commune dividundo. Leg. 28 , f}. communi dividundo. Leg. 27 , §. i , Jf. de servilutibus...

...de la société. 4° L'un des associés ne pent faire d'innovations snr les im. meubles dépendant de la société , même quand il les soutiendrait...société , si les autres associés , n'y consentent. 186o. L'associé qui n'est point administrateur, ne pent aliéner ni engager les choses même mobilieres...

...d'adminisiateur particulier : L'un des associés ne peut faire d'innovations sur les immeubles dépendant de la société, même quand il les soutiendrait avantageuses...société, si les autres associés n'y consentent (i). L'associé (juin'est point administrateur ne peut aliéner, ni engager les choses, même mobilières,...

...de la société; 4°. L'un des associés ne peut faire d'innovations sur les immeubles dépen- dant de la société , même quand il les soutiendrait...société , si les autres associés n'y consentent. XXV. L'associé qui n'est point administrateur, ne peut aliéner ni engager les choses , même mobilières,...

...destination » fixée par l'usage , et qu'il ne s'en serve pas contre l'intérêt « de la societé, ou de manière à empêcher ses associés d'en «...soutiendrait avantageuses à cette société , si les autres asso« ciés n'y consentent. » rfl6o Art. 29. « L'associé qui n'est point administrateur ne peut...

...droit qu'ont ces derniers, ou l'on d'eux, de s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue. 2°. Chaque associé peut se servir des choses appartenant...compte de la société , ne changerait rien au principe géneral, et ne lierait que l'associé contractant et non les autres (art. i864). Mais si l'obligation...

...associés d'en user selon leur droit. — 5° Chaque associé a le droit d'obliger ses associés a ntre les garans formels seront exécutoires contre...ni procédure. A l'égard des dépens, domranges 1S60. L'associé qui n'est point administrateur, ne peut aliéner ni engager les choses même mobilières...

...1375, 1381, 2102 3°. 4° L'un des associés ne peut faire d'innovations sur les immeubles dépendants ate de l'inscription du premier procès-verbal. C....2106, 2113. «111. Les créanciers et légataires qui C. 1861. IH«O. L'associé qui n'est point administrateur, ne peut aliéner ni engager les choses même...