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" Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre; Que le seul but légitime que les États doivent se proposer, durant la guerre, est l'affaiblissement des forces militaires... "
Les lois actuelles de la guerre - Página 438
por Antoine Pillet - 1901 - 504 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1868 - 368 páginas
...certains projectiles en temps de guerre entre les nations civilisées, et celle commission ayant fixé, d'un commun accord, les limites techniques où les...autorisés, par les ordres de leurs gouvernements, & déclarer ce qui suit : Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet...
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Magyarországi rendeletek tára

Hungary - 1870 - 1042 páginas
...autorises pár les ordres de leurs Gouvernements h declarer ce qui suit : Considerant que les progres de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamites de la guerre ; Que le seul bút legitimé que les Etatá doivent se proposer durant la guerre...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen68

France - 1868 - 518 páginas
...certains projectiles en temps de guerre entre les nations civilisées, et cette commission ayant fixé , d'un commun accord, les limites techniques où les...exigences de l'humanité, les soussignés sont autorisés, •ill EMPIRE FRANÇAIS. — NAPOLÉON III par les ordres de leurs gouvernements, à déclarer ce qui...
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Documents diplomatiques, Volumen1

France. Ministère des affaires étrangères - 1869 - 284 páginas
...certains projectiles en temps de guerre entre les nations civilisées, et cette Commission ayant fixé d'un commun accord les limites techniques où les...calamités de la guerre; Que le seul but légitime que les États doivent se proposer, durant la guerre, est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi;...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volumen90,Parte4

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 páginas
...certains projectiles en temps de guerre entre les nations civilisées, et cette commission ayant fixé, d'un commun accord, les limites techniques où les...progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'attenuer, autant que possible, les calamités de la guerre ; Que le seul but légitime que les Etats...
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Revue militaire suisse, Volumen14

1869 - 772 páginas
...certains projectiles en temps de guerre entre les nations civilisées, el celle commission ayant fixé d'un commun accord les limites techniques où les...gouvernements à déclarer ce qui suit : Considérant que les progrés de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités...
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Revue militaire suisse, Volumen14

1869 - 738 páginas
...certains projectiles en temps de guerre entre les nations civilisées, el cette commission ayant fixé d'un commun accord les limites techniques où les...guerre doivent s'arrêter devant les exigences de l'humanilé, les soussignés sont autorisés par les ordres de leurs gouvernements à déclarer ce...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872 - 632 páginas
...certains projectiles en temps de guerre entre les nations civilisées, et cette commission ayant fixé, d'un commun accord, les limites techniques où les...calamités de la guerre; Que le seul but légitime que les États doivent se proposer, durant la guerre, est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Volumen3

Italy - 1872 - 452 páginas
...projectiles en temps de guerre entre les nations civilisées, et cette Commission ayant fixé d' un commun accord les limites techniques où les nécessités...progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d' atténuer autant que possible les calamités de la guerre; Que le seul but légitime que les Etats...
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Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le ..., Volumen1

Achille Morin - 1872 - 606 páginas
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