 Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou améungés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, malades et naufragés, et dont les noms auront été communiqués...  Les lois actuelles de la guerre - Página 484por Antoine Pillet - 1901 - 504 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1913 - 756 páginas
...dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été... | |
 | 1900 - 1032 páginas
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 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...1". — Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, avant toute mise en usage aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...PREMIER. Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de...les noms auront été communiqués, à l'ouverture et au cours des hostilités, en tous cas avant toute mise eu usage, aux Puissancesbelligérantes, sont... | |
 | Georges Leroy - 1900 - 160 páginas
...bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-àdire les bâtiments construits ou aménagés par les États spécialement et uniquement en vue de porter secours...les noms auront été communiqués, à l'ouverture des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes, sont respectés... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...aménagés par les Etals spécialement et uniquement en rue de porter secours aux blessés, malades el naufragés, et dont les noms auront été communiqués,...l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas arant toute mise en usage, ati.c puissances belligérantes,sont respectés et ne peuvent être ca/tlurés... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et unique en vue de porter secours aux blessés, malades et...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, avant toute mise en usage aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés... | |
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