Revue politique et parlementaire, Volumen73Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1971 |
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... Région du Nord , deux organes totalement différents de par leur nature évoluent avec des buts complémentaires : l ... région . Il est bien entendu que les compétences du préfet de région sont définies par les textes de façon ...
... Région du Nord , deux organes totalement différents de par leur nature évoluent avec des buts complémentaires : l ... région . Il est bien entendu que les compétences du préfet de région sont définies par les textes de façon ...
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... région assumerait la pleine respon- sabilité de l'éducation dans ses départements . Si l'organisation régionale est mise en place , l'État pourra lui transférer une partie ou la totalité de ses établissements . Sinon pour les ...
... région assumerait la pleine respon- sabilité de l'éducation dans ses départements . Si l'organisation régionale est mise en place , l'État pourra lui transférer une partie ou la totalité de ses établissements . Sinon pour les ...
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... région doit être conçue , a - t - il affirmé alors , non comme un échelon administratif se surimposant à ceux qui existent mais avant tout comme l'union de départements permettant la réalisation et la gestion rationnelles des grands ...
... région doit être conçue , a - t - il affirmé alors , non comme un échelon administratif se surimposant à ceux qui existent mais avant tout comme l'union de départements permettant la réalisation et la gestion rationnelles des grands ...
Contenido
Ansquer Vincent député V prés comm | 47 |
Les Français et les églises Fév 7180 | 71 |
Armengaud André sénateur V dans | 4 |
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