Revue politique et parlementaire, Volumen73;Volúmenes823-827Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1971 |
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... nombre de jours de travail par semaine ou du nombre d'heures travaillées par jour . De ces cinq formes possibles de réduction de la durée du travail , il me semblait certain que ce serait la cinquième qui aurait la préférence des ...
... nombre de jours de travail par semaine ou du nombre d'heures travaillées par jour . De ces cinq formes possibles de réduction de la durée du travail , il me semblait certain que ce serait la cinquième qui aurait la préférence des ...
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... nombre des académies devra nécessairement correspondre au nombre des régions , car ce sera bien une de leurs importantes fonctions que de veiller à l'éducation de leur population . L'enseignement devrait être organisé sur une base ...
... nombre des académies devra nécessairement correspondre au nombre des régions , car ce sera bien une de leurs importantes fonctions que de veiller à l'éducation de leur population . L'enseignement devrait être organisé sur une base ...
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... nombre est un sophisme . On a dit que les communes de trop faible population ne pou- vaient pas constituer leurs conseils municipaux car le nombre des élus non résidents dépasse la proportion prescrite par le Code d'administration ...
... nombre est un sophisme . On a dit que les communes de trop faible population ne pou- vaient pas constituer leurs conseils municipaux car le nombre des élus non résidents dépasse la proportion prescrite par le Code d'administration ...
Contenido
Ansquer Vincent député V prés comm | 47 |
Les Français et les églises Fév 7180 | 71 |
Armengaud André sénateur V dans | 4 |
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