Revue politique et parlementaire, Volumen73;Volúmenes823-827Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1971 |
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... ministre ( art . 2 bis ( affectation du versement ) , 3 ) . Un amendement de M. Ch . Taittinger repoussé par la commission et M. Chamant , exemptant du versement les personnes morales à bu non lucratif , est adopté . Sur proposition de ...
... ministre ( art . 2 bis ( affectation du versement ) , 3 ) . Un amendement de M. Ch . Taittinger repoussé par la commission et M. Chamant , exemptant du versement les personnes morales à bu non lucratif , est adopté . Sur proposition de ...
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... ministre , M. Chamant . Régie Renault ( usine du Mans ) . Négociations ( Ducolonié ) . — Réponse du ministre , M. Chamant . Vin distillé . Prix ( Madrelle ) . — Réponse du Sec . d'État Pons . - 19 mai Dommages causés par la « Marée ...
... ministre , M. Chamant . Régie Renault ( usine du Mans ) . Négociations ( Ducolonié ) . — Réponse du ministre , M. Chamant . Vin distillé . Prix ( Madrelle ) . — Réponse du Sec . d'État Pons . - 19 mai Dommages causés par la « Marée ...
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... ministre en ce sens , il n'y a ni domaine réservé , ni domaine interdit . On ne voit pas en quoi cette conception gêne le contrôle parlementaire . Le gouvernement dépend à la fois du Président de la République , élu par le peuple , et ...
... ministre en ce sens , il n'y a ni domaine réservé , ni domaine interdit . On ne voit pas en quoi cette conception gêne le contrôle parlementaire . Le gouvernement dépend à la fois du Président de la République , élu par le peuple , et ...
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Ansquer Vincent député V prés comm | 47 |
Les Français et les églises Fév 7180 | 71 |
Armengaud André sénateur V dans | 4 |
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administrative adopté amendements américaine Aragon balance des paiements banques centrales Bretton Woods budget capital Chine commerciale commission commission mixte paritaire Comptes à vue Congrès Conseil construction création Crédit Crédits d'État débat décision déclare démocratie développement dollar économique Edgar Faure élections entreprises États-Unis européenne financière fiscal foncière française fusion Gaulle gaulliste général général de Gaulle gestion Giscard d'Estaing gouvernement Grande-Bretagne grève groupe hausse industrielle international Jacques RIBOUD juillet JUNIOR l'Assemblée l'économie l'inflation l'urbanisation l'urbanisme LELAND LELAND STANFORD maires majorité Marché Commun ment mesures millions mois monétaire monnaie monnaie de réserve nationale nouvelle novembre objectifs octobre Olivier Giscard d'Estaing ORGANIZED parités participation pays Plan politique Pompidou pouvoir préfet Premier ministre problème production programme progression projet question Rapport rapporteur réforme région Réponse du Sec réserves Rhône-Poulenc risque salaires salariés secteur Sénat septembre sera seulement social société STANFORD syndicats système taux technique tion unités urbaines UNIVERSITY urbaine vote vue b