Revue politique et parlementaire, Volumen73;Volúmenes823-827Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1971 |
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... communes a exprimé un refus à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés représentant la moitié des électeurs inscrits , bien qu'une réponse positive ait été apportée par le corps électoral de l'ensemble des communes concernées ...
... communes a exprimé un refus à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés représentant la moitié des électeurs inscrits , bien qu'une réponse positive ait été apportée par le corps électoral de l'ensemble des communes concernées ...
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... commune , pas plus qu'on ne sait ce que sont les recettes . Charges et recettes des communes A cet égard , pour nous faire clairement comprendre , nous sommes contraints d'entrer un peu dans le détail . Les communes ( et les ...
... commune , pas plus qu'on ne sait ce que sont les recettes . Charges et recettes des communes A cet égard , pour nous faire clairement comprendre , nous sommes contraints d'entrer un peu dans le détail . Les communes ( et les ...
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... communes fusionnées de réclamer le statut de « commune associée » . S'il ne s'agit pas d'une concession de circonstance pour quelque motif élec- toral , remarquons que son application ira à l'inverse des motifs de la loi qui est de ...
... communes fusionnées de réclamer le statut de « commune associée » . S'il ne s'agit pas d'une concession de circonstance pour quelque motif élec- toral , remarquons que son application ira à l'inverse des motifs de la loi qui est de ...
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Ansquer Vincent député V prés comm | 47 |
Les Français et les églises Fév 7180 | 71 |
Armengaud André sénateur V dans | 4 |
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