Revue politique et parlementaire, Volumen73Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1971 |
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... adopté . P.C. et Soc . votent contre ( 23 juin ) . - Loi du 29 juin 1971 ( J.O. 1er juillet ) . - Jeunes gens qui ont accompli le service national actif . Émancipation . Sénat ( n 237 ) . Rap- port Poudonson ( n ° 257 ) . Après le rejet ...
... adopté . P.C. et Soc . votent contre ( 23 juin ) . - Loi du 29 juin 1971 ( J.O. 1er juillet ) . - Jeunes gens qui ont accompli le service national actif . Émancipation . Sénat ( n 237 ) . Rap- port Poudonson ( n ° 257 ) . Après le rejet ...
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... adopté par 257 contre 37 ( U.D.R. ) ; art . 3 ( suppression en cas de désaccord , de la fusion prononcée par décret en Conseil d'État : 241/37 ) ; art . 7 ( statut spécial des communes associées : 146/131 ) . Parmi les autres modifi ...
... adopté par 257 contre 37 ( U.D.R. ) ; art . 3 ( suppression en cas de désaccord , de la fusion prononcée par décret en Conseil d'État : 241/37 ) ; art . 7 ( statut spécial des communes associées : 146/131 ) . Parmi les autres modifi ...
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... adopté à main levée ( 22 , 23 juin ) . — Ass . Nat . 2 lect . Rapport Carter ( n 1930 ) . Commentaire du texte transactionnel de la commission mixte par.taire . Le Sec . d'État Vivien fait adopter plusieurs amendements dont le 1er à l ...
... adopté à main levée ( 22 , 23 juin ) . — Ass . Nat . 2 lect . Rapport Carter ( n 1930 ) . Commentaire du texte transactionnel de la commission mixte par.taire . Le Sec . d'État Vivien fait adopter plusieurs amendements dont le 1er à l ...
Contenido
Ansquer Vincent député V prés comm | 47 |
Les Français et les églises Fév 7180 | 71 |
Armengaud André sénateur V dans | 4 |
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Términos y frases comunes
administrative adopté amendements américaine Aragon balance des paiements banques centrales Bretton Woods budget capital Chine commerciale commission commission mixte paritaire Comptes à vue Congrès Conseil construction création Crédit Crédits d'État débat décision déclare démocratie dévaluation développement dollar économique Edgar Faure élections entreprises États-Unis européenne financière fiscal foncière fonction française fusion Gaulle gaulliste général général de Gaulle gestion Giscard d'Estaing gouvernement Grande-Bretagne grève groupe hausse industrielle international Jacques RIBOUD juillet l'Assemblée l'économie l'inflation l'urbanisation l'urbanisme LELAND maires majorité Marché Commun ment mesures millions mois monétaire monnaie monnaie de réserve nationale nouvelle novembre objectifs octobre Olivier Giscard d'Estaing ORGANIZED parités participation pays Plan politique Pompidou pouvoir préfet Premier ministre problème production programme progression projet question Rapport rapporteur réforme région Réponse du Sec réserves Rhône-Poulenc risque salaires salariés secteur Sénat septembre sera seulement SICAV social société STANFORD syndicats système taux technique tion unités urbaines UNIVERSITY urbaine vote vue b