Revue politique et parlementaire, Volumen73;Volúmenes823-827Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1971 |
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... accord de Luxembourg permettra à la Grande - Bretagne d'entrer dans la C.E.E. le 1er janvier 1973. Les ministres des Affaires Étrangères de la com- munauté ont rencontré le 7 juin M Geoffrey Rippon . Trois dossiers étaient à l'ordre du ...
... accord de Luxembourg permettra à la Grande - Bretagne d'entrer dans la C.E.E. le 1er janvier 1973. Les ministres des Affaires Étrangères de la com- munauté ont rencontré le 7 juin M Geoffrey Rippon . Trois dossiers étaient à l'ordre du ...
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... accord sur Berlin et la sécurité européenne . Le 23 août , dans un com- muniqué commun , les ambassadeurs des « Quatre Grands » annonçaient qu'un accord sur Berlin avait été réalisé au cours de leur trente - troisième séance . Selon des ...
... accord sur Berlin et la sécurité européenne . Le 23 août , dans un com- muniqué commun , les ambassadeurs des « Quatre Grands » annonçaient qu'un accord sur Berlin avait été réalisé au cours de leur trente - troisième séance . Selon des ...
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... accord du garde des Sceaux , M. Pleven , par 278 voix contre 0 ( 19 juin ) . Ass . Nat . ( no 1868 ) . Rapport Gerbet ( no 1938 ) Texte amendé avec l'accord du Sec . d'État M. Limouzy ( extension aux personnels des services extérieurs ...
... accord du garde des Sceaux , M. Pleven , par 278 voix contre 0 ( 19 juin ) . Ass . Nat . ( no 1868 ) . Rapport Gerbet ( no 1938 ) Texte amendé avec l'accord du Sec . d'État M. Limouzy ( extension aux personnels des services extérieurs ...
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Ansquer Vincent député V prés comm | 47 |
Les Français et les églises Fév 7180 | 71 |
Armengaud André sénateur V dans | 4 |
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