Revue politique et parlementaire, Volumen73;Volúmenes823-827Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1971 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 42
Página 125
... Sénat à l'art . 3 ( imputation du trop perçu sur acomptes ultérieurs ) ( 22 juin ) . – Sénat — 2 lecture ( n 347 ) . Rapporteur suppléant , M. Armengaud . Après le retrait de l'amendement de la Commission à l'art . 3 , à la demande de M ...
... Sénat à l'art . 3 ( imputation du trop perçu sur acomptes ultérieurs ) ( 22 juin ) . – Sénat — 2 lecture ( n 347 ) . Rapporteur suppléant , M. Armengaud . Après le retrait de l'amendement de la Commission à l'art . 3 , à la demande de M ...
Página 126
... Sénat ( n ° 238 ) . Rapport Portmann ( n ° 283 ) . Courte intervention du Garde des Sceaux , M. Pléven . Le projet voté le 11 mai par l'Ass . Nat , est définitivement adopté ( 8 juin ) — Loi du 15 juin 1971 ( J.O. 16 ) . Convention ...
... Sénat ( n ° 238 ) . Rapport Portmann ( n ° 283 ) . Courte intervention du Garde des Sceaux , M. Pléven . Le projet voté le 11 mai par l'Ass . Nat , est définitivement adopté ( 8 juin ) — Loi du 15 juin 1971 ( J.O. 16 ) . Convention ...
Página 124
... Sénat . 3o lect . Rapport Caillavet ( n 350 ) . Explications du rapporteur suppléant , M. La- mousse . Le Sec . d'État ayant demandé au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les conclu- sions modifiées de la Commission paraitaire ...
... Sénat . 3o lect . Rapport Caillavet ( n 350 ) . Explications du rapporteur suppléant , M. La- mousse . Le Sec . d'État ayant demandé au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les conclu- sions modifiées de la Commission paraitaire ...
Contenido
Ansquer Vincent député V prés comm | 47 |
Les Français et les églises Fév 7180 | 71 |
Armengaud André sénateur V dans | 4 |
Otras 1 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
administrative adopté amendements américaine Aragon balance des paiements banques centrales Bretton Woods budget capital Chine commerciale commission commission mixte paritaire Comptes à vue Congrès Conseil construction création Crédit Crédits d'État débat décision déclare démocratie développement dollar économique Edgar Faure élections entreprises États-Unis européenne financière fiscal foncière française fusion Gaulle gaulliste général général de Gaulle gestion Giscard d'Estaing gouvernement Grande-Bretagne grève groupe hausse industrielle international Jacques RIBOUD juillet JUNIOR l'Assemblée l'économie l'inflation l'urbanisation l'urbanisme LELAND LELAND STANFORD maires majorité Marché Commun ment mesures millions mois monétaire monnaie monnaie de réserve nationale nouvelle novembre objectifs octobre Olivier Giscard d'Estaing ORGANIZED parités participation pays Plan politique Pompidou pouvoir préfet Premier ministre problème production programme progression projet question Rapport rapporteur réforme région Réponse du Sec réserves Rhône-Poulenc risque salaires salariés secteur Sénat septembre sera seulement social société STANFORD syndicats système taux technique tion unités urbaines UNIVERSITY urbaine vote vue b