Revue politique et parlementaire, Volumen73;Volúmenes823-827Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1971 |
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... conseils de M. Pom- de M. Mitterrand qui déclare pidou , le Conseil Municipal de ouverte la bataille des législatives . Paris décide de faire démonter deux Le stationnement payant est des pavillons de Baltard . voté par le Conseil ...
... conseils de M. Pom- de M. Mitterrand qui déclare pidou , le Conseil Municipal de ouverte la bataille des législatives . Paris décide de faire démonter deux Le stationnement payant est des pavillons de Baltard . voté par le Conseil ...
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... Conseil d'État . Regroupements ( communautés urbaines ) . Propositions sou- mises aux conseils municipaux intéressés ... Conseil général , par 332/123 ; ( art . 7 ) : Dispositions concernant les communes annexes étendues aux communes ...
... Conseil d'État . Regroupements ( communautés urbaines ) . Propositions sou- mises aux conseils municipaux intéressés ... Conseil général , par 332/123 ; ( art . 7 ) : Dispositions concernant les communes annexes étendues aux communes ...
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... conseil général . Si celui - ci se range à l'avis du préfet , la fusion es prononcée , même contre l'avis de la ou des communes . Si au contraire le conseil général ne suit pas le préfet , celui - ci n'a plus comme recours , pour tenter ...
... conseil général . Si celui - ci se range à l'avis du préfet , la fusion es prononcée , même contre l'avis de la ou des communes . Si au contraire le conseil général ne suit pas le préfet , celui - ci n'a plus comme recours , pour tenter ...
Contenido
Ansquer Vincent député V prés comm | 47 |
Les Français et les églises Fév 7180 | 71 |
Armengaud André sénateur V dans | 4 |
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Términos y frases comunes
administrative adopté amendements américaine Aragon balance des paiements banques centrales Bretton Woods budget capital Chine commerciale commission commission mixte paritaire Comptes à vue Congrès Conseil construction création Crédit Crédits d'État débat décision déclare démocratie développement dollar économique Edgar Faure élections entreprises États-Unis européenne financière fiscal foncière française fusion Gaulle gaulliste général général de Gaulle gestion Giscard d'Estaing gouvernement Grande-Bretagne grève groupe hausse industrielle international Jacques RIBOUD juillet JUNIOR l'Assemblée l'économie l'inflation l'urbanisation l'urbanisme LELAND LELAND STANFORD maires majorité Marché Commun ment mesures millions mois monétaire monnaie monnaie de réserve nationale nouvelle novembre objectifs octobre Olivier Giscard d'Estaing ORGANIZED parités participation pays Plan politique Pompidou pouvoir préfet Premier ministre problème production programme progression projet question Rapport rapporteur réforme région Réponse du Sec réserves Rhône-Poulenc risque salaires salariés secteur Sénat septembre sera seulement social société STANFORD syndicats système taux technique tion unités urbaines UNIVERSITY urbaine vote vue b