 Les prisonniers de guerre sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout ce qui leur appartient personnellement, excepté les armes, les chevaux et les...  Le droit international public positif - Página 259por Jan de Louter - 1920 - 576 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...prisonniers de guerre. CHAPITRE II. — Det prùonniers de guerre. ART. 4. Les prisonniers de guerre son! au pouvoir du gouvernement ennemi, mais non des individus...les armes, les chevaux et les papiers militaires, restent leur propriété. Ант. S. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1913 - 756 páginas
...puissance ennemie. Il est interdit de prendre des otages. ART. 70. — G. Prisonniers de guerre. — Les prisonniers de guerre sont au pouvoir du gouvernement...humanité. Tout ce qui leur appartient personnellement reste leur propriété, excepté les armes, les chevaux, les papiers militaires et en général tous... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
...fournisseurs, &c. § 25. Les prisonniers de guerre ne sont pas des criminels, mais drs ennemis légaux. Ils sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont fait prisonniers, et ne doivent être assujettis à aucune violence ou mauvais traitement. § 26. Les... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1874 - 590 páginas
...fournisseurs, &c. § 25. Les prisonniers de guerre ne sont pas des criminels, mais des ennemis l^gaux. Us sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les out fait prisonniers, et ne doivent etre assujettis a aucune violence ou inauvais traitemcnt. § 26.... | |
 | 1875 - 794 páginas
...territoire. Des Prisonnkrs de Guerre. Art. 23. Les prisonniers sont des ennemis légaux et désarmés. |j Ils sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qules ont capturés. |j Ils doivent être traités avec humanité. || Tout acte d'insubi ordination... | |
 | 1875 - 752 páginas
...préjudice à l'occupant. 2!). Les prisonniers de guerre sont dans la dépendance du gouvernement 23.2(i.28. ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés, et sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans l'armée ennemie. Ils doivent être traités... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 páginas
...ete. ete. §. 25. Les prisonniers de guerre ne sont pas des criminels, mais des ennemis légaux. Ils sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont faits prisonniers, et ne doivent être assujettis à aucune violence ou mauvais traitement. §. 26.... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 páginas
...etc., etc. g 25. Les prisonniers de guerre ne sont pas des criminels, mais des ennemis légaux. Ils sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont faits prisonniers, et ne doivent être assujettis à ancune violence ou mauvais traitement. § 26.... | |
 | 1877 - 860 páginas
...plénière du 2'j août. —Voici ce texte : Les prisonniers sont des ennemis loyaux et désarmés. Ils sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des...capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur... | |
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