...pourra être augmentée au besoin par simple décision d'une des conférences prévues par l'article 17. Pour déterminer la part contributive de chacun des...contractants et ceux qui adhéreraient ultérieurement h l'union seront divisés en six classes conlri buant chacune dans la proportion d'un certain nombre...

...frais , les pays contractants et ceux qui seraient admis ultérieurement à adhérer à l'Union postale i fait l'objet de la présente concession n'userait pas de la faculté de circuler : Première classe, vingt-cinq unités ; Deuxième classe, vingt unités, Troisième classe, quinze...

...Elles ne pourront, en aucun cas, depasser la somrne de soixante mille francs par annee. Pour determiner la part contributive de chacun des pays dans cette...totale des frais, les pays contractants et ceux qui adhereraient ulterieurement a 1'Union seront divises en six classes, contributant chacune dans la proportion...

...Administrations intéressées. 3° Pour la répartition des frais, les États contractants ou adhérants sont divisés en six classes, contribuant chacune dans...proportion d'un certain nombre d'unités, savoir: 1èr* classe 25 unités 2e „ 20 „ 3' „ 15 „ 4* „ 10 „ 5' „ 5 „ 6e „ 3 „ 4» Ces...

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...pourra être augmentée au besoin par simple décision d'une des conférences prévues à l'article 17. Pour déterminer la part contributive de chacun des...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : •i" classe SS unités. 2« 3« 4« — 5« b« — •JO — 15 10 8 — 3 — Ces coefficients...

...Pour déterminer la part contributive de chacun des Etats dans celle somme totale des frais, les Etats contractants et ceux qui adhéreraient ultérieurement...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : lrc classe 2o unités '2e classe ÍÍU — 3' classe 1 Si 4° classe 10 — î)" classe 5 — 6e...

...Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etals contractants ou adhérents sont divisés en six classes, contribuant chacune dans...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : l" classe 25 unités; i" » 20 » 3° » Ib » 4" » 10 5' » 5 >• 6« » 3 » 4. Ces coefficients...

...Administrai ions intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en six classes contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d' unités, savoir: lra classe 25 unités. 2< » 20 ^ 3e 15 .SSoU m Art. 61. REGLEMENT. S. 5 classe...

...déterminer la part contributive de chacun des États dans cette somme totale des frais, les Etats contractants et ceux qui adhéreraient ultérieurement...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : lère classe, 25 unités. 4e classe, 10 unités. 2' 20 5e — 5 3° 15 6e — 3 » Les États contractants...