| France - 1860 - 1460 páginas
...du chemin de fer. 5'jr la demande de l'administration des lignes télégraphiques, il sera , «fens les gares des villes et des localités qui seront...à l'établissement des maisonnettes destinées à Mcnoirle bureau télégraphique et son matériel. Uompagnie concessionnaire sera tenue de faire garder... | |
| France - 1852 - 1328 páginas
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| France - 1891 - 1220 páginas
...le retirer dans le cas où il serait reconnu paï le préfet que le concet'iomaô-ca besoin de ce» terrains pour le service du chemin de fer. Sur la...demande du ministre des postes et des télégraphes, il seca réservé, dans les (fis» des villes et des localités qui seront désignées ultérieurement,... | |
| France - 1876 - 1548 páginas
...nuire au service du chemin de fer. Snr la demande de l'administration des lignes télégraphiques , à tous les droits neees.'airc a l'élabKssement des maisonnettes destinées à recevoir le bureau télégraphique cl... | |
| France - 1847 - 1286 páginas
...du chemin, de fer. Sur la demande de l'administration des lignes télégraphiques, il sera réserve dans les gares des villes et des localités qui seront...désignées ultérieurement, le terrain nécessaire à rétablissement des maisonnettes destinées a recevoir le bureau télégraphique et son matériel.... | |
| 1864 - 758 páginas
...demande de l'administration des lignes télégrapbiques, il sera réserve, dans les gares des villes el des localités qui seront désignées ultérieurement,...des maisonnettes destinées à recevoir le bureau télégrapbique et son matériel. La compagnie dmcessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents... | |
| 1862 - 826 páginas
...nuire au service du chemin de fer. Sur la demande de l'administration des lignes télégraphiques, il sera réservé, dans les gares des villes et des...désignées ultérieurement, le terrain nécessaire 1 l'établissemeot des maisonnettes destinées à recevoir le bureau télégraphique et son matériel.... | |
| 1915 - 1112 páginas
...reconnu par le préfet que le concessionnaire a besoin de ces terrains pour le service du tramway. • Sur la demande du ministre des postes et des télégraphes, il sera réservé, dans les gares îles villes et des localités qui seront désignées ultérieurement, le terrain nécessaire à l'établissement... | |
| France - 1834 - 634 páginas
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| A. Cerclet - 1845 - 736 páginas
...nuire au service du chemin de fer. — Sur la demande de l'administration des lignes télégraphique», il sera réservé, dans les gares des villes et des...ultérieurement, le terrain nécessaire à l'établissement de maisonnettes destinées à recevoir le bureau télégraphique et son matériel. — La compagnie... | |
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