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" Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 748
por France - 1889
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Bulletin des lois de la République française, Volumen42

France - 1891 - 1220 páginas
...transport. Pour les marchandises ayant une même destination , les expéditions auront lien suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ....demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire refera aux mains du concessionnaire el l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen11

France - 1876 - 1548 páginas
...marchandises ayant une même destination , les expéditions auront lie» suivant l'ordre de leur inscription. tc.] de la compagnie ft l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen35

France - 1888 - 1694 páginas
...du prix I leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, le» expéditions! vaut l'ordre de leur inscription à la gare de départ....de marchandises sera constatée, si l'expéditeur \at une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du l'autre aux mains de l'expéditeur....
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumen39

1870 - 404 páginas
...débarcadères. 33. Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera 20 kilos, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de l'administrateur du chemin de fer et l'autre aux mains de l'expéditeur. La même constatation sera...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 33,Parte2

1863 - 886 páginas
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 35,Parte2

1865 - 888 páginas
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 32,Parte2

1862 - 826 páginas
...demanda, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Tema 38,Parte2,Volumen1

1868 - 790 páginas
...même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la g;irc du départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 634 páginas
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Parte5

France. Chambre des députés - 1845 - 898 páginas
...Toute expédition de marchandises dont le poids , sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture dont un exemplaire restera aux mains du dit expéditeur, et l'autre aux mains de la Compagnie. Les frais accessoires non mentionnés au tarif,...
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