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" Acte additionnel à l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de la convention monétaire du 5 novembre 1878, signé à Paris le 20 juin 1879, 1001 et suiv. "
Traité de droit international public européen & américain: Table générale ... - Página 43
por Paul Pradier-Fodéré - 1906 - 198 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879 - 484 páginas
...Moniteur. 44«. — 31 .nui ir 1879. — LOI approuvant l'acte additionnel à l'arrangement relatif à la convention monétaire du 5 novembre 1878, signé à Paris, le 20 juin 1879, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suitse (1). (Munit, du 15 novembre 1879.) Leopold...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1879 - 992 páginas
...rapporte, a été dressé en double «pédition, à Paris le 5 novembre 1878. III. Acte additionnel relatif à l'exécution de l'article 8 de la convention monétaire du 5 novembre 1878. Les gouvernements signataires de la convention monétaire conclue à fans, le 5 novembre 1878, ayant...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879 - 696 páginas
...à Paris, le 5 novembre 1878. (Suivent les signatures. } ACTE ADDITIONNEL A L'ARRANGEMENT RELATIF A L'EXÉCUTION DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION MONÉTAIRE DU 5 NOVEMBRE 1878. Les gouvernements signataires de la convention monétaire conclue à Paris le 5 novembre l 878 ayant...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen4

Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 páginas
...Léon 8ay. 0. Baralis. Restman. 134. BELGIQUE, FRANCE, GRÈCE, ITALIE, SUISSE. Arrangement concernant l'exécution de l'Article 8 de la Convention monétaire du 5 novembre 1878*), suivi d'un Protocole; signé à Paris, le 5 novembre 1878. Imprimé officiel. Arrangera eut. Les Gouvernements...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen4

Switzerland - 1880 - 570 páginas
...l'exécution de l'article 8 de la convention monétaire du 5 novembre 1878, 20 juin 1879 .... 280 459. Acte additionnel à l'arrangement relatif à l'exécution...8 de la convention monétaire du 5 novembre 1878, 20 juin 1879 . . 281 460. Arrêté fédéral sur la perception des émoluments de chancellerie, 10...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen5

Switzerland - 1882 - 1112 páginas
...novembre 1878 ... .IV. 274 Id., ratification. AF, 20 décembre 1878 . IV. 273 Grèce (suite). Page Acte additionnel à l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de la convention monétaire du 5,novembre 1878, 20 juin 1879 IV. 281 Id., autorisation de ratification. AF, 20 juin 1879 IV. 280 Grenade,...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen7

Switzerland - 1885 - 916 páginas
...d'argent pendant l'année 1879, 5 novembre 1878 IV. 274 Id., ratification. AF, 20 décembre 1878 . IV. 273 Acte additionnel à l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de la convention monétaire da 5 novembre 1878, 20 juin 1879 IV. 281 Id., autorisation de ratification. AF, 20 juin 1879 . IV....
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Catalogue of the Works Relative to the Law of Nations and Diplomacy in the ...

United States. Department of State. Library - 1887 - 120 páginas
...1884. CONFÉRENCE monétaire entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse en 1879; acte additionnel à l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de la convention du 5 novembre 1878 et procèsverbaux. Ministère des affaires étrangères [de France], fol. Paris,...
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Catalogue of the Works Relative to the Law of Nations and Diplomacy in the ...

United States. Department of State. Library - 1887 - 124 páginas
...1884. CONFÉRENCE monétaire entre la Belgique, la France, la Бтècе, l'Italie et la Suisse en 1879; acte additionnel à l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de la conventien du 5 novembre 1878 et procèsverbaux. Ministère des affaires étrangères [de France],...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888 - 720 páginas
...pourra. En foi de quoi etc. BELGIQUE, FRANCE, GRÈCE, ITALIE, SUISSE. Acte additionnel à l'arrangement monétaire du 5 Novembre 1878;* signé à Paris le 20 Juin 1879. Les Gouvernements signataires de la convention monétaire conclue à Paris le 5 novembre 1878 ayant*...
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