| France - 1888 - 1694 páginas
...Signé: L. RENAULT. ARTICLE ADDITIONNEL. Les plénipotentiaires, réunis pour signer la Convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'Acte... | |
| Belgium - 1887 - 664 páginas
...service voyer de votre province. 349. — 3O NKPTENHKK 14.47. — l Loi qui approuve In convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires el artistiques, conclue à Berne, le !) septembre 188G, entre la Belgique et ¡ilusieurs antres États... | |
| 1887 - 84 páginas
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| Maurice Block - 1885 - 454 páginas
...du 1" septembre 1886, et le décret de promulgation porte la date du 12 septembre 1887. Convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Art. 1er. Les pays contractants sont constitués à l'état d'union pour la protection... | |
| 1885 - 900 páginas
...à des œuvres de progrès universel. Voici le projet adopté par la Conférence : I. — Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. ARTICLE PREMIER. Les pays contractants sont constitués à l'état d'Union pour la protection... | |
| 1886 - 556 páginas
...Tunisie: (LS) L. RENAULT. Artide additionnel. Les Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte... | |
| Switzerland - 1886 - 374 páginas
...etc. Fait à , le . . Article additionnel. Les Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte... | |
| 1886 - 660 páginas
..., le . . . . II. — ARTICLE ADDITIONNEL. Les plénipotentiaires réunis pour signer la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte... | |
| 1886 - 1022 páginas
...internationale, a pris l'initiative des conférences officielles réunies à Berne en 1884 et en 1885, en vue de la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ainsi que de la conférence diplomatique de 1886 qui vient de transformer en un acte définitif,... | |
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