Traité de droit international public européen & américain: Table générale analytique

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A. Pedone, 1906 - 198 páginas
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Página 102 - Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire.
Página 132 - Les dispositions de la présente convention, qui a pour objet de régler la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales, sont applicables aux nationaux des Hautes Parties contractantes.
Página 14 - Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis.
Página 15 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Página 141 - ... à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final.
Página 43 - ... signée à Paris, le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse.
Página 43 - Acte additionnel à l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de la convention monétaire du 5 novembre 1878, signé à Paris le 20 juin 1879, 1001 et suiv.
Página 188 - Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes ; 2°...
Página 104 - ... destinée à régler certains conflits de lois en matière de lettres de change et de billets à ordre...
Página 48 - Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques...

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