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" A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Página 275
por France. Chambre des députés - 1847
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volumen14

1718 - 380 páginas
...bulles sans en donner lecturej il lit seulement le projet de loi suivant : Louis, etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons...projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaires étrangères...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumen14

1718 - 444 páginas
...bulles saris en donner lecture; il lit seulement le projet de loi Suivant : Louis , etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons...projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etal au département des affaires étrangères...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - 1126 páginas
...prospérité générale du pays et pour sa puissance. PROJET DE LOI. Loois-PaiLiPPB, roi des Français, A tons présents et à venir, salut ; * Nous avons ordonné...suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des dépotés des départements, par notre ministre secrétaire d'Etat u département de l'instruction...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volumen5

1815 - 452 páginas
...Le projet suivant a été lu par M. le comte Portalis, conseiller d'Etat. Projet de loi. Louis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de...présenté, en notre nom, à la chambre des députés des départemens par notre garde des sceaux et par le comte Portalis, conseiller en notre conseil d'Etat,...
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L'Ami de la religion et du roi, Volúmenes5-6

1815 - 1020 páginas
...projet suivant a été lu par M. le comte Portails, conseiller d'Eur. Projet de loi. Loin',, elc. Mous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont...présenté, en notre nom, à la chambre des députés ucs départemens par notre garde des sceaux et par le comte Portails, conseiller en notre conseil d'Etal,...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumen5

1815 - 456 páginas
...Le projet suivant a été lu par M. le comte Portails, conseiller d'Etat. Projet de loi. Locis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de...sera présenté, en notre nom , à la chambre des dépotes des départcmens par notre garde des maux et par le comte Portalis, conseiller en notre conseil...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 páginas
...c'est-à-dire, de lu C\uvv\c eX PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à fous prësens et à venir; salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , soit présenté en notre nom à la Chambre des députés des départemens, par notre ministre...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumen4

1815 - 440 páginas
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. Art. ier. Les...
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Pièces et actes officiels

1815 - 160 páginas
...garantie de tous leurs droits politiques et civils fondés sur la Charte constitutionnelle , : . . Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la chambre des députés des départemens par notre ministre de l'intérieur : • Art. ier....
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volumen4

1815 - 428 páginas
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. Art. i". Les...
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