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" ... politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Página 197
1878
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Revue de droit international et de législation comparée, Volumen11

1879 - 704 páginas
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Im neuen Reich: Wochenschrift für das Leben des deutschen ..., Volumen9,Parte2

1979 - 1064 páginas
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volumen19

1890 - 1492 páginas
...les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 20. — « Antivari et son littoral sont annexés aux Monténégro aux...
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...haute Assemblée, prononce le renvoi de l'article à la Commission de rédaction. Le Baron DE HAÏMERLE lit une motion relative à la liberté des cultes...différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » CARATHÉODORY PACHA lit une proposition sur l'attribution à la Principauté...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...haute Assemblée, prononce le renvoi de l'article à la Commission de rédaction. Le Baron DE HAYMERLE lit une motion relative à la liberté des cultes...extérieure de leurs cultes, et aucune entrave ne pourra êlre apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports...
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Die Orientfrage. Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXVIII. Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi...
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volumen2

1878 - 596 páginas
...tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...l'organisation hiérarchique des différentes communions, M. il à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 6. — L'administration provisoire de la...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...les cultes sont assuré« à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes commuoiuns soit à leurs rapports avec leurs che» spirituels. 6. L'administration provisoire « i...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 126 páginas
...les cultes seront assurées à tons les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des difféient.es communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 28. — Les nouvelles...
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Bibliothèque universelle et revue suisse, Volumen63

1878 - 584 páginas
...de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du pays aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des diverses communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les musulmans, en particulier,...
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