 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...substituée, pour tout le territoire cédé, aux droits et obligations de la Sublime Porte. ARTICLE LII. naviguer sur le Danube en aval des Portes de fer,...la police fluviale et au service des douanes. Les stationnantes cles Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.... | |
 | 1878 - 126 páginas
...fortifications qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes-de Fer jusqu'à ses embouchures seront rasées, et qu'il n'en sera pas élevé de...pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes- de-Fer, à l'exception des bâtiments légers destinée a la police fluviale et au service des douanes.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...fortifications qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes-de-Fer jusqu'à ses emboucbures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles....guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes-de-Fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service... | |
 | 1878 - 596 páginas
...trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes-de-Fer jusqu'à ses embouchures seront rasét s et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles. Aucun...guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes-de-Fer, à l'exception des bàtimenls légers destinés à la police fluviale et au service... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur [л Danube en aval des Portes de Fer, à l'exception dos roits, avantages et privilèges. stationuaires des puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galau,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...eaux des Principautés de Roumanie, de Servie et de Bulgarie, sauf les stationnaires usités et les bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les droits, obligations et prérogatives de la Commission internationale du Bas-Danube sont maintenus intacts.... | |
 | Hungary - 1879 - 746 páginas
...erődítések, melyek a folyam mentén a le parcours du fleuve depuis les Portes de fer jusqu'à ses embouchures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles....naviguer sur le Danube en aval des Portes de fer, h l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les... | |
 | 1879 - 484 páginas
...fortifications qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes-de-Fer jusqu'à ses embouchures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles....guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes-de-Fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 páginas
...fortifîcalions qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes-de-Fer jusqu'à ses embouchures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles. Aucun bâtiment de guer P ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes-de-Fei à l'exception des bâtimenls légers... | |
 | 1879 - 502 páginas
...fortifications qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes-de-Fer jusqu'à ses embouchures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles. Aucun bâtiment de gnerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes-de-Fer, à l'exception des bâtiments légers... | |
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... à la liberté de la navigation sur le Danube reconnue comme étant d'intérêt européen, les Hautes Parties contractantes décident que toutes les forteresses et fortifications qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes de fer jusqu'à... 
