...l'arrangement conclu k Paris. le 9 août 1910, entre la France et l'Italie ''!, ayant pour objet de faci liter, par l'entremise tant des administrations postales...nationales, le versement des cotisations des Italiens rési dant en France à la caisse nationale de prévoyance d'Italie, et des Français résidant en...

...dispositions : 1° Les fonds versés à titre d'épargne, soit à la Caisse nationale 1 Loi du 4 mars 1901. i. d'épargne de France, soit à la caisse d'épargne...paiement en France des pensions acquises, soit par des Italiens, soit par des Français à la Caisse nationale italienne et réciproquement; 3° L'admission...

...régime stipulera le concours des administrations postales, soit gratuit, soit à tarif réduit. V) Les deux Gouvernements faciliteront, par l'entremise...Italie à la caisse nationale des retraites de France. Il faciliteront de même le paiement en France des pensions acquises, soit par des Italiens, soit par...

...régime stipulera le concours des administrations postales, soit gratuit, soit à tarif réduit. b) Les deux gouvernements faciliteront, par l'entremise...paiement en France des pensions acquises, soit par des Italiens, soit par des Français, à la Caisse nationale italienne et réciproquement. c) L'admission...

...régime stipulera le concours des administrations |K>btales, soit gratuit, soit à tarif réduit. б) Les deux gouvernements faciliteront, par l'entremise...prévoyance d'Italie, et des Français, résidant en llalie à la caisse natinnale des retraites de France. Ils facilileront, de même, le payement en France...

...régime stipulera le concours des administrations postales, soit gratuit, soit à tarif réduit. b) Les deux gouvernements faciliteront, par l'entremise...retraites de France. Ils faciliteront de même le payement en France des pensions acquises, soit par des Italiens, soit par des Français, à la Caisse...

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...régime stipulera le concours des Administrations postales, soit gratuit soit à tarif réduit. || l) Les deux Gouvernements faciliteront, par l'entremise...paiement en France des pensions acquises, soit par des italiens, soit par des français, à la Caisse nationale italienne, et réciproquement, ij e) L'admission...

...unentgeltlich bearbeitet und verwaltet werden. Mit den „Erleichterungen" ist der Vertrag nicht sparsam : „Les deux Gouvernements faciliteront par l'entremise...nationales, le versement des cotisations des Italiens rösidant en France ä la caisse nationale de prevoyance d'Italie et des Francais rösidant en Italie...

...déposés dans les caisses d'épargne privées. Le paragraphe suivant a trait aux versements faits, par les Italiens résidant en France, à la caisse nationale de prévoyance d'Italie et à ceux faits, par les Français résidant en Italie, à la caisse nationale des retraites en France...