Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volumen6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 |
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... nommé , feront leur déclaration de la même ma- nière à l'évêque qui sera nommé quinzaine après la con : sécration V. « Ceux dont les paroisses doivent être unies à des paroisses de villes ou de campagnes , dont la sup- pression et la ...
... nommé , feront leur déclaration de la même ma- nière à l'évêque qui sera nommé quinzaine après la con : sécration V. « Ceux dont les paroisses doivent être unies à des paroisses de villes ou de campagnes , dont la sup- pression et la ...
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... nommé un sixième juge au tribunal du district de Nantes , et six juges de paix ; pour la même ville qu'il en sera nommé un Soissons , deux à Moulins , et cinq à Rennes . Séance du samedi . Décrété que le chef - lien du dépar- tément du ...
... nommé un sixième juge au tribunal du district de Nantes , et six juges de paix ; pour la même ville qu'il en sera nommé un Soissons , deux à Moulins , et cinq à Rennes . Séance du samedi . Décrété que le chef - lien du dépar- tément du ...
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... nommé à la place de juge un ou plusieurs sujets qui ne réunissoient pas les conditions requises , les electeurs se rassembleront , sur la convocation du procureur - syndic du district pour procéder au remplacement . III . " La ...
... nommé à la place de juge un ou plusieurs sujets qui ne réunissoient pas les conditions requises , les electeurs se rassembleront , sur la convocation du procureur - syndic du district pour procéder au remplacement . III . " La ...
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Términos y frases comunes
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