Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volumen6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 |
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... article , savoir par chaque cheval ou mult de selle 3 livres , et par chaque cheval ou mulet de carrosse , cabriolet ou litière , 12 livres , ́et ne seront comptés que les chevaux ou mulets servant habituellement à ces usages ...
... article , savoir par chaque cheval ou mult de selle 3 livres , et par chaque cheval ou mulet de carrosse , cabriolet ou litière , 12 livres , ́et ne seront comptés que les chevaux ou mulets servant habituellement à ces usages ...
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... article du titre 2 , saufladéduction des revenus fonciers suivant l'article . 5 ° . Si , après avoir établi ces différentes cotes , dans l'ordre qui vient d'être prescrit , il restoit une portion de la somme fixée par le mandement , à ...
... article du titre 2 , saufladéduction des revenus fonciers suivant l'article . 5 ° . Si , après avoir établi ces différentes cotes , dans l'ordre qui vient d'être prescrit , il restoit une portion de la somme fixée par le mandement , à ...
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... article 7 du décret du 3 mai , pourront , même dans les cas prévus par les articles 17 , 18 et 38 dudit décret , consommer à l'amiable les liquidations des rachats qui leur scront offerts , à la charge que lesdites liquidations seront ...
... article 7 du décret du 3 mai , pourront , même dans les cas prévus par les articles 17 , 18 et 38 dudit décret , consommer à l'amiable les liquidations des rachats qui leur scront offerts , à la charge que lesdites liquidations seront ...
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Términos y frases comunes
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