Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volumen6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 |
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... administration en général . Ils sont décrétés en ces termes : - Art . XV . « Sont et demeurent exceptés de la vente les biens possédés en France par les établissemens des protestans des deux confessions d'Augsbourg et Helvéti- que ...
... administration en général . Ils sont décrétés en ces termes : - Art . XV . « Sont et demeurent exceptés de la vente les biens possédés en France par les établissemens des protestans des deux confessions d'Augsbourg et Helvéti- que ...
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... administration du département de la capitale juge à propos de confier cette répartition aux commissaires des sections , conformément à l'article 11 du titre 4 du décret sur l'organisation de la municipalité de Paris , cette dispo ...
... administration du département de la capitale juge à propos de confier cette répartition aux commissaires des sections , conformément à l'article 11 du titre 4 du décret sur l'organisation de la municipalité de Paris , cette dispo ...
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... administration civique de MM . Bailly et la Fayette , de prostituer le service de la garde natio- nále au noble emploi de faire le siége des maisons des citoyens . Le président de la section dans un discours très - bien fait , a ...
... administration civique de MM . Bailly et la Fayette , de prostituer le service de la garde natio- nále au noble emploi de faire le siége des maisons des citoyens . Le président de la section dans un discours très - bien fait , a ...
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Términos y frases comunes
actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif cret crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires public publique rachat raison régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section sera tenu serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre tribunaux de district tyrannicides