Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Volumen6,Temas66-78De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 |
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... administration en général . Ils sont décrétés en ces termes : - Art . XV . « Sont et demeurent exceptés de la vente les biens possédés en France par les établissemens des protestans des deux confessions d'Augsbourg et Helvéti- que ...
... administration en général . Ils sont décrétés en ces termes : - Art . XV . « Sont et demeurent exceptés de la vente les biens possédés en France par les établissemens des protestans des deux confessions d'Augsbourg et Helvéti- que ...
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... administration du dépar- tement , sur l'avis de l'administration du district . << Si la réduction de la cotisation est prononcée , la somme excédente sera de même imputée sur le fonds des non - valeurs . III . « La réclamation d'une ...
... administration du dépar- tement , sur l'avis de l'administration du district . << Si la réduction de la cotisation est prononcée , la somme excédente sera de même imputée sur le fonds des non - valeurs . III . « La réclamation d'une ...
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... administration du département de la capitale juge à propos de confier cette répartition aux commissaires des sections , conformément à l'article 11 du titre 4 du décret sur l'organisation de la municipalité de Paris , cette dispo ...
... administration du département de la capitale juge à propos de confier cette répartition aux commissaires des sections , conformément à l'article 11 du titre 4 du décret sur l'organisation de la municipalité de Paris , cette dispo ...
Contenido
A DRESSE à toutes les chambres de communes | 39 |
Anecdote du régiment de Beauce n 57 237 | 132 |
sur les fédérés de la BasseNormandie n | |
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Términos y frases comunes
actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté liquidation livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires publique rachat raison rapport régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre trésor public tribunaux de district tyrannicides