Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volumen6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 |
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... jugés par les tribunaux de district établis dans les villes où étoient les juges prévôtaux et présidiaux , les parlemens , con ~ seils supérieurs , et autres tribunaux d'appel saisis de ces procès . IX . « L'appel des procès criminels ...
... jugés par les tribunaux de district établis dans les villes où étoient les juges prévôtaux et présidiaux , les parlemens , con ~ seils supérieurs , et autres tribunaux d'appel saisis de ces procès . IX . « L'appel des procès criminels ...
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... juges de paix des campagnes ; les dispositions suivantes ne concernent que les villes . II . « Les juges de paix des villes désigneront trois jours au moins par semaine , auxquels ils vaqueront à l'expédition et au jugement des affaires ...
... juges de paix des campagnes ; les dispositions suivantes ne concernent que les villes . II . « Les juges de paix des villes désigneront trois jours au moins par semaine , auxquels ils vaqueront à l'expédition et au jugement des affaires ...
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... juges et des ad- ministrateurs du département de Paris , décrète ce qui suit : 1 ° . « Les électeurs des six arrondissemens du dépar- tement de la capitale se rassembleront lundi 8 du cou- rant , pour la nomination des juges de leur ...
... juges et des ad- ministrateurs du département de Paris , décrète ce qui suit : 1 ° . « Les électeurs des six arrondissemens du dépar- tement de la capitale se rassembleront lundi 8 du cou- rant , pour la nomination des juges de leur ...
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Términos y frases comunes
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