Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volumen6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 |
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... greffier fera pour chaque affaire une minute détachée et particulière , portant le même numéro que celui de l'enregistrement ci - dessus , sur laquelle minute seront inscrits successivement , et à l'ordre de leur date , tous les ...
... greffier fera pour chaque affaire une minute détachée et particulière , portant le même numéro que celui de l'enregistrement ci - dessus , sur laquelle minute seront inscrits successivement , et à l'ordre de leur date , tous les ...
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... greffier et les commis- greffiers prêteront serment devant elle , et rendront à l'administration des domaines , en présence d'un officier municipal , compte , de clerc - à - maître , du produit des expéditions , qui , jusqu'à ce qu'il ...
... greffier et les commis- greffiers prêteront serment devant elle , et rendront à l'administration des domaines , en présence d'un officier municipal , compte , de clerc - à - maître , du produit des expéditions , qui , jusqu'à ce qu'il ...
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... greffier et des commis - greffiers rendra les arrêts exécu1 toires . II . « Les officiers municipaux feront , immédiatement après , la reconnoissance et la levée du scellé sur les dépôts qui contiennent les minutes des arrêts rendus en ...
... greffier et des commis - greffiers rendra les arrêts exécu1 toires . II . « Les officiers municipaux feront , immédiatement après , la reconnoissance et la levée du scellé sur les dépôts qui contiennent les minutes des arrêts rendus en ...
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Términos y frases comunes
actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif cret crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires public publique rachat raison régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section sera tenu serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre tribunaux de district tyrannicides