Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Volumen6,Temas66-78De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 30
Página 50
... deniers pour livre au total , lesquels seront partagés , ainsi qu'il suit : quatre deniers aux.collecteurs , un denier au receveur particulier , et un denier au receveur ou trésorier - général . 2 ° . << A faire face aux décharges et ...
... deniers pour livre au total , lesquels seront partagés , ainsi qu'il suit : quatre deniers aux.collecteurs , un denier au receveur particulier , et un denier au receveur ou trésorier - général . 2 ° . << A faire face aux décharges et ...
Página 158
... denier vingt , suivant l'estimation qui sera faite des objets qui n'étoient pas payables en argent , ou de renoncer aux ... deniers du trésor public , ne sont point comprises celles qui , quoique tenues en foi et hommage , seroient ...
... denier vingt , suivant l'estimation qui sera faite des objets qui n'étoient pas payables en argent , ou de renoncer aux ... deniers du trésor public , ne sont point comprises celles qui , quoique tenues en foi et hommage , seroient ...
Página 264
... deniers ou de ceux de leur nation » . , On a repris la discussion de la contribution foncière : les articles suivans ont été adoptés : XV . « La portion contributoire , assignée à chaque département , sera répartie par son ...
... deniers ou de ceux de leur nation » . , On a repris la discussion de la contribution foncière : les articles suivans ont été adoptés : XV . « La portion contributoire , assignée à chaque département , sera répartie par son ...
Contenido
A DRESSE à toutes les chambres de communes | 39 |
Anecdote du régiment de Beauce n 57 237 | 132 |
sur les fédérés de la BasseNormandie n | |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté liquidation livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires publique rachat raison rapport régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre trésor public tribunaux de district tyrannicides