Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volumen6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 37
Página 50
... deniers pour livre au total , lesquels seront partagés , ainsi qu'il suit : quatre deniers aux .collecteurs , un denier au receveur particulier , et un denier au receveur ou trésorier - général , 2 ° . « A faire face aux décharges et ...
... deniers pour livre au total , lesquels seront partagés , ainsi qu'il suit : quatre deniers aux .collecteurs , un denier au receveur particulier , et un denier au receveur ou trésorier - général , 2 ° . « A faire face aux décharges et ...
Página 52
... deniers par peau . << Dix - huit sous par douzaine de peaux d'agneau , de chevreau et de chien , à raison d'un sou six deniers par peau . « Desquels droits qui devront être acquittés par dou- zièmes de mois en mois , conformément audit ...
... deniers par peau . << Dix - huit sous par douzaine de peaux d'agneau , de chevreau et de chien , à raison d'un sou six deniers par peau . « Desquels droits qui devront être acquittés par dou- zièmes de mois en mois , conformément audit ...
Página 158
... denier vingt , suivant . l'estimation qui sera faite des objets qui n'étoient pas payables en argent , ou de renoncer ... deniers du trésor public , ne sont point comprises celles qui , quoique tenues en foi et hommage , seroient ...
... denier vingt , suivant . l'estimation qui sera faite des objets qui n'étoient pas payables en argent , ou de renoncer ... deniers du trésor public , ne sont point comprises celles qui , quoique tenues en foi et hommage , seroient ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif cret crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires public publique rachat raison régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section sera tenu serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre tribunaux de district tyrannicides